Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

31 750,00 $

26 août 2018
Entente :

212056

Numéro de l’entente :

212056

Durée : du 26 août 2018 au 31 août 2019
Description :

Moderniser une installation d'hébergement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Bellevue, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1B0

498 400,00 $

26 août 2018
Entente :

212246

Numéro de l’entente :

212246

Durée : du 26 août 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Agrandir la structure du champ de foire en y ajoutant un piste couverte

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1N 3A8

33 812,00 $

26 août 2018
Entente :

Okanagan Crush Pad Winery Ltd.

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-036

Durée : du 26 août 2018 au 30 avr. 2018
Description :

AgriMarketing Program - Small and Medium-sized Enterprises component - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Summerland, Colombie-Britannique, CA V0H 1Z6

161 000,00 $

26 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Formation en sécurité de réalité virtuelle - Module de promotion et développement

Numéro de l’entente :

912417

Durée : du 26 août 2018 au 29 févr. 2020
Description :

Melcher Safety VR développera un système à l'avant-garde dans le domaine de formation en sécurité interactive de réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6M7

200 000,00 $

26 août 2018
Entente :

2019 FINA/CNSG Diving World Series - Montreal

Numéro de l’entente :

1320651

Durée : du 26 août 2018 au 28 juil. 2019
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 0Y9

11 157,00 $

25 août 2018
Entente :

Mission ministérielle en Chine 2018

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-107

Durée : du 25 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A4H4

6 155,00 $

25 août 2018
Entente :

Inspirational Art

Numéro de l’entente :

1318320

Durée : du 25 août 2018 au 25 août 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1
Entente :

Scarborough Afro Carib Fest (SACF)

Numéro de l’entente :

1320116

Durée : du 25 août 2018 au 26 août 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Scarborough, Ontario, CA M1J 1J5
Description :

Spectacle aérien de l’Atlantique 2018

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA

1 200,00 $

25 août 2018
Description :

Dîner sur invitation pour les vétérans de la guerre de Corée

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA