Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 750,00 $
26 août 2018
212056
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Moderniser une installation d'hébergement
498 400,00 $
26 août 2018
212246
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Agrandir la structure du champ de foire en y ajoutant un piste couverte
33 812,00 $
26 août 2018
Okanagan Crush Pad Winery Ltd.
CAP-AMPS-036
AgriMarketing Program - Small and Medium-sized Enterprises component - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
161 000,00 $
26 août 2018
organisme à but lucratif
Formation en sécurité de réalité virtuelle - Module de promotion et développement
912417
Melcher Safety VR développera un système à l'avant-garde dans le domaine de formation en sécurité interactive de réalité virtuelle.
200 000,00 $
26 août 2018
2019 FINA/CNSG Diving World Series - Montreal
1320651
Sport - Programme d'accueil
11 157,00 $
25 août 2018
Mission ministérielle en Chine 2018
CAP-AMPS-107
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
6 155,00 $
25 août 2018
Inspirational Art
1318320
Programme du multiculturalisme
24 987,00 $
25 août 2018
Scarborough Afro Carib Fest (SACF)
1320116
Programme du multiculturalisme
2 500,00 $
25 août 2018
Spectacle aérien de l’Atlantique 2018
1 200,00 $
25 août 2018
Dîner sur invitation pour les vétérans de la guerre de Corée