Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
24 août 2018
211994
211994
Retenir les services d'un ingénieur/directeur de la production
34 375,00 $
24 août 2018
Devenir un établissement approuvé de l'union européenne
CAP-AAPS-007
Programme Agri-assurance - volet Petites et moyennes entreprises - améliorera la capacité de l'industrie à renforcer la confiance du public dans le système alimentaire, à répondre aux exigences du marché et à répondre à la demande des consommateurs.
553 832,00 $
24 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Beeprobio 3 - Probiotiques Pour Optimiser la Santé des Abeilles Apis Mellifera
ASP-048
L'objectif de ce projet est de valider en ruchers expérimentaux l’efficacité et l’innocuité de trois candidats probiotiques spécifiques à l’abeille mellifère qui ont démontré leur potentiel à améliorer le taux de survie des abeilles dans le cadre d’expérimentations en cages.
200 923,00 $
24 août 2018
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant s
252 578,00 $
24 août 2018
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant s
277 836,00 $
24 août 2018
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant sur les côtes du Canada
2 039 912,00 $
24 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
4 000 000,00 $
24 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Charlottetown gare maritime projet d’expansion d’amarrage sud
Une contribution visant à soutenir l’allongement de la couchette sud existante pour accueillir simultanément deux navires de croisière de 330 mètres (1100 pieds).
1 959 500,00 $
24 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Outils+programme: renforcer Conseil de sécurité des NU Resolution1540+ la Convention armes chimiques
7394685 P006555001
Ce projet se compose de trois activités de projet distinctes (ASI + CW + STEP):
• poursuivre l'élaboration de l'outil d'appui à l'aide à l'assistance (ASI) de la résolution 1540 pour établir un catalogue en ligne de toutes les possibilités de résolution 1540 des donateurs-bénéficiaires qui raffineront, rempliront et actualiseront le site Web du catalogue du Comité en ligne 1540 avec la «prise de correspondance» les possibilités offertes aux donateurs, les rendant plus robustes, durables et utilisables grâce à une capacité de traduction linguistique élargie; La phase 2 de l'ASI explorera la synchronisation avec d'autres bases de données, y compris celles de la Convention, de la CAC et de l'AIEA, afin d'élargir les possibilités de jumelage et d'améliorer la mise en œuvre de la résolution 1540;
• élaborer un outil de recueil des cadres juridiques des armes chimiques (CW) qui fournira un ensemble de normes internationales potentielles pour la sécurisation des matériaux et des installations liés à la CW et analysera les indices, mesures et normes pour identifier les vulnérabilités dans États et secteurs avec des recommandations d'accompagnement pour remédier à ces vulnérabilités; Et
• mettre en œuvre un programme de plate-forme de sécurité et d'efficacité commerciale (Step) dans la région de l'Asie du sud-est afin de renforcer les efforts visant à prévenir le trafic illicite de biens stratégiques dans les ports asiatiques. Une évaluation exhaustive des vulnérabilités de prolifération des ADM pour les pays de la région de l'ANASE sera entreprise et un pays de la région sera choisi et engagé en vue d'identifier les lacunes en matière de sécurité de la chaîne d'approvisionnement liées aux ADM dans les réglementations et des processus opérationnels, ainsi que des activités de sensibilisation sur le terrain pour mieux comprendre et rectifier les points faibles opérationnels dans le processus de la chaîne d'approvisionnement qui pourraient être utilisés pour détourner ou acheminer des matériaux d'ADM à double usage dans le pays choisi et, éventuellement, en Asie du sud-est Région.
12 000,00 $
24 août 2018
Donner des moyens d’action aux citoyens dans la lutte contre la corruption