Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 785,00 $
24 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15426-14992-2
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
29 999,00 $
24 août 2018
L’agroécologie intelligente liée au bambou pour le reboisement des terres dégradées et un budget énergétique équilibré.
230 000,00 $
24 août 2018
Gouvernance collaborative comme processus de réconciliation dans la région métropolitaine de Winnipeg et le bassin sud du lac Winnipeg
105 000,00 $
24 août 2018
Recours à des techniques d’échantillonnage d’ADN (ADNe) traditionnelles et environnementales pour la surveillance communautaire d’espèces ayant une importance culturelle dans la région des sables bitumineux d’Athabasca
150 000,00 $
24 août 2018
Programme de surveillance de l’environnement aquatique du lac Christina
232 000,00 $
24 août 2018
Plan de gestion du bassin hydrographique du Traité no 3
25 500,00 $
24 août 2018
Exploration du pâturage du bétail en tant qu’outil de gestion du phosphore riverain
100 000,00 $
24 août 2018
Projet des Anishinabek pour la surveillance de la région côtière de Weland
29 300,00 $
24 août 2018
organisme à but lucratif
Expansion d’International Erosion Control Systems (IECS) en Argentine, au Chili et au Pérou
912460
Après 33 années de succès dans le marché canadien, International Erosion Control Systems (IECS) envisage d'exporter sa gamme de produits Cable Concrete au marché sud-américain afin d'offrir des solutions contre l'érosion à de nombreux pays dans le besoin, tout en créant des emplois localement et à l'étranger.
10 000,00 $
24 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Embauche d'un technicien
911952
PEJ-vert- Embauche d'un technicien de laboratoire