Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
127 889 000,00 $
23 août 2018
gouvernement
Élargissement de l’autoroute Henri-IV — Phase II
Une contribution pour soutenir l'extension et de la réhabilitation d'un tronçon de l'autoroute Henri-IV entre les échangeurs Charest / Henri-IV et Félix-Leclerc / Henri-IV.
13 765 450,00 $
23 août 2018
gouvernement
Construction d'un nouveau pont au-dessus de la rivière Mistassini à Dolbeau-Mistassini
Une contribution pour soutenir le construction d’un pont routier sur la rivière Mistassini à Dolbeau-Mistassini, consiste à remplacer le pont P-06600 par la construction d’un nouvel ouvrage long de 131,8 mètres et large de 18,1 mètres.
783 304 510,00 $
23 août 2018
Entente-cadre pour les projets de transport au Québec
Divers projets de transport au Québec
67 550,00 $
23 août 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Manitoba Métis Federation Inc. pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet aurifère Lynn Lake.
21 981 214,00 $
23 août 2018
gouvernement
1819-HQ-000073
1819-HQ-000073
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 300,00 $
23 août 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les boursiers canadiens souhaitant poursuivre des études et/ou faire de la recherche sur des thèmes relatifs à la Chine dans les établissements chinois participants.
3 300,00 $
23 août 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les boursiers canadiens souhaitant poursuivre des études et/ou faire de la recherche sur des thèmes relatifs à la Chine dans les établissements chinois participants.
3 300,00 $
23 août 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les boursiers canadiens souhaitant poursuivre des études et/ou faire de la recherche sur des thèmes relatifs à la Chine dans les établissements chinois participants.
3 300,00 $
23 août 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les boursiers canadiens souhaitant poursuivre des études et/ou faire de la recherche sur des thèmes relatifs à la Chine dans les établissements chinois participants.
140 516,00 $
23 août 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer le Consortium universitaire virtuel canadien.