Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
183 000 360,00 $
23 août 2018
gouvernement
Réfection majeure de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont
Réfection majeure de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont
Une contribution pour soutenir l'amélioration de 220 km de route 389.
37 263 200,00 $
23 août 2018
gouvernement
Contournement sud de l'agglomération de Sherbrooke par le prolongement de l’autoroute 410 – Phase II
Une contribution pour soutenir la construction de l'extension d'une autoroute qui sera composée de deux chaussées séparées comportant deux voies de circulation chacune, située entre la fin de la phase I (route 108-143) et la route 108, à l’est de l’arrondissement de Lennoxville. Il inclu aussi le redéveloppement de la route 108, entre les chemins Spring et Glenday, ainsi que la construction de plusieurs structures incluant un carrefour giratoire, pont d'étagement avec bretelles et ponts (au-dessus d'une rivière, des voies ferrées, des routes and terrains).
127 889 000,00 $
23 août 2018
gouvernement
Élargissement de l’autoroute Henri-IV — Phase II
Une contribution pour soutenir l'extension et de la réhabilitation d'un tronçon de l'autoroute Henri-IV entre les échangeurs Charest / Henri-IV et Félix-Leclerc / Henri-IV.
13 765 450,00 $
23 août 2018
gouvernement
Construction d'un nouveau pont au-dessus de la rivière Mistassini à Dolbeau-Mistassini
Une contribution pour soutenir le construction d’un pont routier sur la rivière Mistassini à Dolbeau-Mistassini, consiste à remplacer le pont P-06600 par la construction d’un nouvel ouvrage long de 131,8 mètres et large de 18,1 mètres.
4 466 100,00 $
23 août 2018
organisme à but lucratif
Le résultat attendu est de protéger les forêts contre une épidémie de tordeuse des bourgeons de l'épinette et de fournir un approvisionnement en bois durable à l'industrie forestière du Canada atlantique.
4 560 000,00 $
23 août 2018
organisme à but lucratif
Le résultat attendu est de protéger les forêts contre une épidémie de tordeuse des bourgeons de l'épinette et de fournir un approvisionnement en bois durable à l'industrie forestière du Canada atlantique.
21 981 214,00 $
23 août 2018
gouvernement
1819-HQ-000073
1819-HQ-000073
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
40 000,00 $
23 août 2018
organisme à but lucratif
Projet d'exportation stratégique en Amérique du Nord
912459
Dans le cadre de notre stratégie commerciale à l'exportation, nous nous concentrons sur le développement du marché nord-américain afin d'accroître les ventes de nos nouveaux produits de jeux numériques (PlayBox). Nous ciblons 3 sous-marchés: la côte Est des États-Unis, la côte Ouest des États-Unis et le Mexique.
162 912,28 $
23 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q21852
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
4 500,00 $
23 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q4582
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.