Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 437,50 $
22 août 2018
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)
397 507,00 $
22 août 2018
Le projet PREWAVES-Patterns vise à mettre au point et à tester de nouveaux instruments spatiaux à combustible métallique et à valider ces instruments lors de vols paraboliques en faible pesanteur. Ce projet permettra à l'équipe canadienne de participer au lancement de la fusée-sonde lors des missions TEXUS 56/57 et de supporter le développement de combustibles métalliques comme solution énergétique zéro carbone compatible avec une future société à faibles émissions de carbone.
399 630,00 $
22 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Technology Demonstration of Soil Moisture Monitoring with Reflected GNSS Signals
18FAYORA09
La technique de réflectométrie du système mondial de navigation par satellite (GNSS-R) permet de mieux comprendre certaines conditions de surface. L'utilisation des réflexions de signaux GNSS aisément disponibles sur la surface du sol pour la télédétection représenterait un grand pas en avant. Ce projet vise à mettre au point un prototype de récepteur GNSS-R capable d'effectuer des mesures personnalisables de la réflexion de surface depuis l'espace pour mesurer la teneur en humidité du sol et ses variations, en utilisant les signaux des nombreux satellites GNSS actuellement en orbite.
400 000,00 $
22 août 2018
Le projet CALASET-II vise à concevoir, construire et tester des instruments innovants pour mesurer les concentrations de gaz traces atmosphériques en fonction de la hauteur. Ces nouveaux instruments permettront d'identifier et de quantifier des gaz spécifiques, comme le dioxyde de carbone, et de vérifier les mesures obtenues par les satellites qui observent l'atmosphère terrestre.
199 650,00 $
22 août 2018
Les rovers planétaires et les instruments orbitaux modernes génèrent de multiples produits de données. Toutefois, la capacité de transmission de données de l'espace vers la Terre est actuellement limitée. Il peut en résulter que des observations ne sont pas faites et que des expériences ne sont pas effectuées parce qu'il n'y a pas de largeur de bande disponible pour ramener les données à la Terre. Afin de maximiser le rendement des explorations sur le terrain, les rovers et les satellites de l'avenir devront être en mesure de prendre des décisions indépendantes sur ce qu'il faut explorer et de transmettre à la Terre les analyses préliminaires des données.
Ce projet vise à développer et à tester sur le terrain des algorithmes et des systèmes en vue d'une investigation scientifique autonome. Les techniques mises au point amélioreront également les applications terrestres dans l'agriculture, la surveillance des infrastructures et l'exploitation minière.
100 000,00 $
22 août 2018
établissement universitaire et institution publique
MAPLE: Mars Atmospheric Panoramic camera and Laser Experiment
Le projet MAPLE vise à faire progresser la mise au point d'un petit système de caméra panoramique conçu pour les vols spatiaux et destiné à être utilisé pour étudier l'atmosphère martienne depuis la surface. L'instrument sera amélioré afin de permettre au système MAPLE d'examiner la répartition verticale des aérosols de poussière et de glace près de la surface et de limiter la taille et la forme de ces particules. Comme nos modèles de l'environnement martien sont dérivés de modèles de prévisions météorologiques terrestres, une validation adéquate sur Mars améliorera la précision et l'actualité des prévisions météorologiques sur Terre.
11 594,00 $
22 août 2018
"Égalité des sexes, relations respectueuses et possibilités économiques pour les femmes des régions rurales de Madagascar"
15 400,00 $
22 août 2018
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
11 930,00 $
22 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7394444 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.
11 930,00 $
22 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7394452 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.