Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 522,00 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Mining Suppliers Trade Association (MSTA) Canada 21/22
7437435 P011309001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
96 900,00 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Arts Presenting Association CAPACOA 21/22
7437439 P011313001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
90 060,00 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Organization of Canadian Nuclear Industries 21/22
7437513 P011335001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
50 000,00 $
25 janv. 2022
autre
ACCORD DE CONTRIBUTION "PERFORMANCE METRICS PROJECT (PMP) PHASE 2" DE WESTCAN SHIPPERS' COALITION
GC-130186S
L'objectif de ce projet est d'appuyer le développement par l'industrie d'approches novatrices pour recueillir, analyser et communiquer des données sur le mouvement des marchandises sur le réseau ferroviaire canadien.
1 206 783,00 $
24 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514468
514468
La « Canadian Minor STEAM Association » offre des programmes de codage, de robotique et de STEAM aux jeunes de M-S2, et un encadrement aux enseignants, modelés sur les associations sportives mineures
360 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les PME agricoles à valeur ajoutée à surmonter des défis techniques liés à la transformation des aliments pour animaux, à la conception des ingrédients et à la formulation des rations alimentaires
984932
La compétitivité et les capacités d'innovation d'au moins quatre PME canadiennes seront renforcées par des initiatives entreprises par le Canadian Feed Research Center.
9 800 000,00 $
24 janv. 2022
Championnats du Monde Route UCI 2026
1346555
Sport - Programme d'accueil
937 057,00 $
21 janv. 2022
autre
2122-HQ-000116
2122-HQ-000116
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
666 387,10 $
21 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Haïti - Réponse d'urgence au tremblement de terre (fourniture de secours) - SCCR
7433194 P010849001
Août 2021, Haïti – Un séisme d’une magnitude de 7,2 s’est produit à 13 km au sud-est de Petit-Trou-de-Nippes le 14 août. Le séisme a causé de graves dommages aux infrastructures, y compris aux hôpitaux, le long de la côte de la péninsule sud d’Haïti, en particulier à Jérémie, à Jacmel et aux Cayes. Plus de 130 000 maisons ont été détruites ou endommagées, et plus de 12 268 personnes ont été blessées. Au total, plus de 2 200 personnes sont décédées à la suite du tremblement de terre.
Grâce au soutien d’AMC, la Croix-Rouge canadienne envoie 10 000 unités de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence à la suite du tremblement de terre en Haïti. Ces articles comprennent des seaux, des trousses d’outils pour la construction d’abris, des trousses d’hygiène, des moustiquaires et des ensembles de cuisine.
87 024,00 $
20 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support to Contact Tracing in NWT
22781
Le CRC fournira un soutien non clinique entièrement virtuel au programme de recherche de contacts du territoire du Nord-Ouest.