Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
294 963,00 $
25 févr. 2011
297 669,00 $
19 janv. 2012
294 963,00 $
19 janv. 2012
893 007,00 $
1 févr. 2018
884 889,00 $
1 févr. 2018
1 474 815,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005855-11
000005855
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
1 488 345,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000006219-11
000006219
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
17 500,00 $
7 juin 2019
organisme à but lucratif
Plan « SixOFour Life » pour le marché américain
929979
Développement du marché américain pour « SixOFour Life Incorporated », qui est une marque de luxe représentant des éléments importants du style de vie de Vancouver. Cette expansion nous permettra de faire augmenter les revenus et les parts de marché de l'entreprise et de créer des emplois au Canada.
733 500,00 $
31 janv. 2020
gouvernement
L'investissement dans le transport RSMUEL et la mobilité en cas de catastrophe permettra au Groupe de travail 2 du Canada de réagir à une grande variété d'événements de danger potentiels, tant à l'échelle régionale que nationale. Se concentrer sur le soutien aux communautés affectées dans une capacité modulaire spécifique à un incident permet l'intégration dans un plus large éventail de types d'incidents. L'investissement dans les transports prévoit une réponse rapide qui se traduit par une intégration plus précoce et une augmentation du potentiel de sauvetage et de stabilisation des incidents.
97 130,00 $
21 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Antenne de radar à synthèse d’ouverture déployable avec plusieurs centres de phase pour surveiller la neige et la glace de mer dans l’Arctique
L’Arctique montre rapidement les effets des changements climatiques mondiaux. La transition d’une épaisse glace de mer pérenne vers la disparition de la glace de l’océan Arctique à intervalle saisonnier entraîne des conséquences majeures pour le développement durable, le transport et les communautés des régions Arctiques. La connaissance de l’état physique et thermodynamique de la glace de mer est donc un élément crucial dans la compréhension des impacts des changements climatiques sur la planète.
Ce projet permettra de mettre au point des antennes déployables de pointe pouvant être utilisées dans des applications de télédétection par satellite dans le but d’améliorer la capacité du Canada à surveiller l’Arctique. Les concepts d’antennes avancés dans ce projet n’ont à ce jour jamais été appliqués dans un contexte spatial, et doivent être développés davantage pour pouvoir être utilisés lors de missions futures. Leur conception est une avancée technologique dans la mesure où le concept permet d’obtenir une capacité d’imagerie satellite équivalente à celle d’un instrument comportant deux antennes alors qu’il n’en utilise qu’une seule. Cela signifie que les satellites de nouvelle génération auront une masse plus faible et seront plus compacts, ce qui aura des impacts importants pour les lancements et les coûts associés au missions futures. Ce projet permettra de former du personnel hautement qualifié en conception d’antennes destinées aux applications spatiales, la fourniture d’une expérience pratique aux étudiants dans le cadre d’un projet lié à l’espace, la construction, la mise à l’essai et la vérification de prototypes d’antennes, l’avancement de l’expertise en matière de conception d’antennes satellites à l’Université du Manitoba et l’acquisition d’une expertise en conception d’une antenne satellite hybride réflecteur-réseau déployable.
Les applications potentielles immédiates de ce projet comprennent les instruments radar à synthèse d’ouverture MicroSat. Le principal résultat tangible attendu de ce nouveau projet autonome est une antenne de radar à synthèse d’ouverture déployable de pointe. Cet investissement suscitera des occasions commerciales, de recherche et d’affaires potentielles, car les concepts issus de ce projet seront communiqués aux communautés scientifiques et industrielles.