Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
20 août 2018
Accroître l’accès des travailleuses indépendantes « nofotane » aux ressources et au soutien pour soutenir leurs activités génératrices de revenus.
30 000,00 $
20 août 2018
Cuisine commerciale et d’entraînement – pour préparer des repas sains pour les enfants de l’école préprimaire.
47 000,00 $
20 août 2018
Installer l’équipement informatique et de réseau nécessaire à la mise en œuvre du SSET – un site Web hébergé localement (intranet) qui ne nécessite aucune connexion Internet et qui fonctionne comme une bibliothèque électronique avec une collection de ressources d’éducation ouverte – dans les trois autres écoles des îles périphériques.
27 250,00 $
20 août 2018
Construire des communautés plus saines à l’Île Christmas en réduisant les maladies non transmissibles grâce à l’utilisation d’aliments et de boissons locaux.
99 944,00 $
20 août 2018
Garantir la dignité des femmes et des filles lors des interventions en cas de catastrophe
27 000,00 $
20 août 2018
Le plafond de verre : analyse et propositions pour améliorer la représentation des femmes en politique au Guatemala.
544 888,00 $
20 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Projet Wraparound à l'intention des jeunes de Burnaby
X184839Y01
Indirect
393 352,73 $
20 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modèle de leadership par les pairs à l'intention des nouveaux arrivants
X191500006
Indirect
484 924,16 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Diversis inc.
X191600001
Indirect
4 500,00 $
20 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q3908
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.