Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

4 332,00 $

28 mai 2018
Entente :

Health Park Early Learning Center

Numéro de l’entente :

015167943

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P6H1

3 048,00 $

28 mai 2018
Entente :

Camp Evergreen

Numéro de l’entente :

015168230

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N1E4

3 436,00 $

28 mai 2018
Entente :

LaHave Islands Marine Museum

Numéro de l’entente :

015168982

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : LaHave, Nouvelle-Écosse, CA B0R1C0

3 048,00 $

28 mai 2018
Entente :

Harbour Authority of Burnt Islands

Numéro de l’entente :

015169014

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Burnt Islands, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0M1B0
Entente :

Pilley's Island Heritage Society Incorporated

Numéro de l’entente :

015169212

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Pilley's Island, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J1M0
Entente :

L'Etete Lighthouse

Numéro de l’entente :

015169469

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : L'Etete, Nouveau-Brunswick, CA E5C2N9

1 503,00 $

28 mai 2018
Entente :

Town of Souris

Numéro de l’entente :

015170582

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A2B0

3 866,00 $

28 mai 2018
Entente :

Roma at Three Rivers

Numéro de l’entente :

015170756

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1R0
Entente :

Matthew McLean Building

Numéro de l’entente :

015170780

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A2B0

3 514,00 $

28 mai 2018
Entente :

Grand Washademoak Lions Club

Numéro de l’entente :

015171077

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Youngs Cove, Nouveau-Brunswick, CA E4C2C5