Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
400054117
400054117
Stratégie de commercialisation, activités d'innovation : Le projet vise à soutenir les capacités commerciales et d'innovation d'une entreprise qui fabrique des systèmes de traitement d'air et d'eau.
240 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
400054126
400054126
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'un fabricant novateur de verres industriels.
125 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
400053949
400053949
Acquisition d'équipement : Le projet vise à accroître la productivité et la numérisation de la production de Maximus par l'acquisition de nouveaux équipements pour l'impression des circuits imprimés de leurs systèmes de contrôles pour le secteur de l'élevage animalier.
200 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
400054013
400054013
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation: Le projet vise à accroître le potentiel d'innovation, la capacité de production et les ventes de cette entreprise qui propose des services et une technologie innovante de mesure d'émissions de gaz à effet de serre et de gaz affectant la qualité de l'air.
240 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
400054126
400054126
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'un fabricant novateur de verres industriels.
350 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
MOVE- Measure and Optimize the Value of Energy transition
908863
Ce projet vise à créer une solution logicielle permettant la réalisation d’études prospectives du système énergétique, ainsi que des projections de prix de marché, prenant en compte les spécificités des marchés nord-américains.
21 187,00 $
13 août 2018
N/A
25 000,00 $
13 août 2018
N/A
23 511,00 $
13 août 2018
N/A
400 000,00 $
13 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Coded Hemodynamic Imaging to Enhance Astronault Health
Ce projet vise à mettre au point une technologie permettant de surveiller la santé cardiovasculaire des astronautes, sans effort. L'imagerie hémodynamique codée est une nouvelle méthode sans contact de suivi des mesures de la santé et du bien-être humains en jumelant des algorithmes d'apprentissage automatique à l'imagerie à grand champ par un système de caméra capable de traiter la lumière des spectres visible et infrarouge proche. En plus de faciliter l'exploration spatiale future, cette technologie pourrait être appliquée à un large éventail de conditions de santé humaine sur Terre qui pourraient bénéficier d'une surveillance continue et sans effort de la santé cardiovasculaire.