Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 750,00 $
10 août 2018
Commentaires sur le document de consultation intitulé « Approche proposée pour une réglementation des eaux traitées provenant des mines de charbon » – Première Nation de Whitefish Lake (Goodfish) no 128 et Première Nation de Kanai (tribu des Blood)
95 000,00 $
10 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Des idées robustes jusqu’au produit à succès », un programme de formation / accompagnement d’industriels de Robert Cooper – cohorte PME Ontario.
911827
Le projet consiste à offrir à 13 PME de l'Ontario, clientes du PARI, les services suivants: un ensemble d'activités de formation proposé par Dr. Robert Cooper et Mike Wiebe. de support offert par l'IDP, dans le but qu'elles génèrent des idées robustes de nouveaux produits, puis les accompagner dans le développement de ces produits.
10 000,00 $
10 août 2018
organisme à but lucratif
Projet d'expansion de Nomad Digital US
911881
Nomad Digital s’intègrera en tant que fournisseur lors d’événements automobiles majeurs afin d’agrandir son agence numérique dans marché américain, en fournissant des services de production vidéo et numériques à la communauté de la course automobile.
15 600,00 $
10 août 2018
organisme à but lucratif
Développement de marché en Inde / Australie
911888
Fournir aux agents en Australie et en Inde un soutien en matière d’intégration, de marketing et de formation, tout en co-développant une stratégie de développement commercial. Ceci comprendra la participation à leur première série de réunions avec les clients.
18 500,00 $
10 août 2018
organisme à but lucratif
PSI - Développement du marché belge
911895
Nous nous concentrons dans un premier temps sur les principaux centres de distribution tels que la Belgique. La Belgique a également un grand salon commercial, nous sélectionnons donc ce pays pour cette application. Nous allons nous concentrer sur un pays à la fois.
20 000,00 $
10 août 2018
"Le projet fait la promotion du renforcement des capacités et met en œuvre des possibilités d’emploi respectueuses de l’environnement pour les femmes de Madagascar dans le secteur des ordures et du recyclage par la création d’une microchaîne de valeur pour la collecte du papier, du carton et du plastique, conjuguée à une formation visant à renforcer les capacités et à des activités de renforcement des capacités en matière de collec
27 500,00 $
10 août 2018
Réduire le recrutement d'enfants et d'adolescents dans les groupes armés organisés de la municipalité de San José, Cúcuta, grâce à des ateliers et des espaces artistiques dans les établissements d'enseignement.
14 758,00 $
10 août 2018
Girls United – autonomiser les filles et les jeunes femmes vulnérables en leur permettant d’acquérir des compétences essentielles et des connaissances sur les droits des femmes par le biais d’un programme sportif... au Lesotho.
14 586,00 $
10 août 2018
The Pearl Girl : Éduquer, encadrer et autonomiser les filles vulnérables au Lesotho afin de prévenir les grossesses des adolescentes et les mariages précoces comme transition vers l’école secondaire.
20 267,00 $
10 août 2018
Action locale pour mettre fin à la violence et autonomiser les femmes grâce à l’entrepreneuriat et à la formation aux compétences essentielles au Lesotho