Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 043,00 $
10 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) vise à appuyer des petits projets proposés et mis en œuvre par des organisations locales. Les projets financés par le FCIL offrent de l'aide (sociale, économique ou technique) directement à la population locale. Le FCIL contribue ainsi aux objectifs de réduction de la pauvreté.
95 000,00 $
10 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Des idées robustes jusqu’au produit à succès », un programme de formation / accompagnement d’industriels de Robert Cooper – cohorte PME Ontario.
911827
Le projet consiste à offrir à 13 PME de l'Ontario, clientes du PARI, les services suivants: un ensemble d'activités de formation proposé par Dr. Robert Cooper et Mike Wiebe. de support offert par l'IDP, dans le but qu'elles génèrent des idées robustes de nouveaux produits, puis les accompagner dans le développement de ces produits.
10 000,00 $
10 août 2018
organisme à but lucratif
Projet d'expansion de Nomad Digital US
911881
Nomad Digital s’intègrera en tant que fournisseur lors d’événements automobiles majeurs afin d’agrandir son agence numérique dans marché américain, en fournissant des services de production vidéo et numériques à la communauté de la course automobile.
15 600,00 $
10 août 2018
organisme à but lucratif
Développement de marché en Inde / Australie
911888
Fournir aux agents en Australie et en Inde un soutien en matière d’intégration, de marketing et de formation, tout en co-développant une stratégie de développement commercial. Ceci comprendra la participation à leur première série de réunions avec les clients.
18 500,00 $
10 août 2018
organisme à but lucratif
PSI - Développement du marché belge
911895
Nous nous concentrons dans un premier temps sur les principaux centres de distribution tels que la Belgique. La Belgique a également un grand salon commercial, nous sélectionnons donc ce pays pour cette application. Nous allons nous concentrer sur un pays à la fois.
5 000,00 $
10 août 2018
SouthAsianFest
1320105
Programme du multiculturalisme
1 000 000,00 $
10 août 2018
Town of Lincoln Museum and Cultural Centre
1320520
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
20 677,00 $
10 août 2018
Squamish Lil'wat Cultural Centre Cultural Longhouse Feasibility Study
1320645
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
8 625,00 $
10 août 2018
Projet de conservation au lieu historique national du Canada de l'Ancien-Cimetière visant la préservation des pierres tombales historiques dans le cimetière.
6 804 042,95 $
10 août 2018
bénéficiaire autochtone
Première nation de Sachigo Lake - Nouveau détachement de police
3537865
Le but de la contribution est de fournir un financement pour la construction d’un nouveau détachement de police qui remplacera l’installation actuelle. Le bâtiment ne respecte pas les codes de construction provinciaux ou fédéraux ni les codes d'incendie.