Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

932 068,50 $

31 juil. 2018
Entente :

212131

Numéro de l’entente :

212131

Durée : du 31 juil. 2018 au 30 juin 2021
Description :

Mettre en œuvre des programmes de recrutement et de rétention des étudiants étrangers

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

241 606,00 $

31 juil. 2018
Entente :

211931

Numéro de l’entente :

211931

Durée : du 31 juil. 2018 au 30 sept. 2020
Description :

Mettre en œuvre une initiative biennale d'exportation du vin de la Nouvelle-Écosse

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - PCE - Formation en commerce et le perfectionnement
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R4

300 000,00 $

31 juil. 2018
Entente :

211818

Numéro de l’entente :

211818

Durée : du 31 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Accorder des fonds d'exploitation de base

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R6
Entente :

212088

Numéro de l’entente :

212088

Durée : du 31 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Appuyer une délégation panatlantique au salon des produits de la mer Conxemar 2018

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1A9

928 714,75 $

31 juil. 2018
Entente :

212131

Numéro de l’entente :

212131

Durée : du 31 juil. 2018 au 30 juin 2021
Description :

Exécuter des programmes de recrutement et de fidélisation des étudiants internationaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

2 882,00 $

31 juil. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : La Patrie, Québec, CA J0B1Y0

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Développement du marché international

Numéro de l’entente :

CAP-ACP-008

Durée : du 31 juil. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de mieux faire connaître le secteur canadien de la génétique du bétail, d’inviter des visiteurs de partout dans le monde à assister à la Foire et de veiller à ce que ces visiteurs aient une expérience positive, notamment un environnement propice à la conduite des affaires. De cette façon, la Foire peut développer davantage les débouchés à l’échelle mondiale pour la génétique du bétail canadien.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Toronto, Ontario, CA M3K3C3
Description :

"Dialogues sur l'égalité entre les sexes – faire participer les jeunes de l'ANASE à des initiatives sur l'égalité entre les sexes."

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Hanoi, Vietnam, VN

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Afghanistan - Fonds des connaissances 2011-2019

Numéro de l’entente :

7394145 P000201001

Durée : du 31 juil. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet agit comme un mécanisme pour soutenir et renforcer les connaissances et l'analyse des questions pertinentes relatives au développement, des priorités clés du programme, ainsi que des besoins et stratégies de développement en coordination et en collaboration avec des partenaires actuels et potentiels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Arlington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15424-14991-1

Durée : du 31 juil. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Papua, ID