Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 998,00 $
31 juil. 2018
Autonomiser les jeunes de la Guinée équatoriale les grâce à l’éducation sexuelle et reproductive afin de prévenir les grossesses précoces et l’abandon scolaire en bas âge.
26 334,00 $
31 juil. 2018
Renforcer la cohésion sociale et le pouvoir des femmes à travers la mise en place de clubs genre, de comités de prévention de conflits et la mobilisation communautaire dans la commune de Yopougon
79 950,00 $
31 juil. 2018
organisme à but lucratif
Projet de développement d'une plate-forme de marketing numérique - Phase II
911993
Ce projet comprendra le développement et l'implémentation complets d'un tableau de bord de performance marketing axé sur le marché dentaire, qui sera entièrement intégré aux systèmes de gestion de cabinet de l'entreprise.
255 000,00 $
31 juil. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
130 000,00 $
31 juil. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
69 939,10 $
31 juil. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
110 000,00 $
31 juil. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
55 000,00 $
31 juil. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
76 042,00 $
31 juil. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
48 004,60 $
31 juil. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique