Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 500,00 $
7 août 2018
organisme à but lucratif
Mission commerciale de Daisy Intelligence en Amérique latine
911674
Nous avons des demandes et nous avons eu des discussions initiales avec les revendeurs à valeur ajoutée au Brésil et au Mexique. Des demandes de renseignements / réunions avec CarreFour (Brésil) et Axity (MEX). La prochaine étape sera des rencontres en personne, dans le but d’élargir la liste des prospects.
14 000,00 $
7 août 2018
organisme à but lucratif
Expansion Australienne de Hydrostor
911677
Hydrostor est un chef de file dans le stockage d'énergie à l'air comprimé avancé. Hydrostor est en train de construire une installation de démonstration technique en Australie. Hydrostor capitalisera sur cet élan avec un effort de croissance ciblé dans la région.
49 966,00 $
7 août 2018
Mener des acticités de renforcement institutionnel et de renforcement des capacités pour le fonctionnement optimal de la Commission de vérité, de réconciliation et de réparation de la Gambie et de la Commission d’enquête.
460 440,00 $
7 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau des femmes pour la promotion de la paix dans la péninsule coréenne
7393894 P006532001
Ce projet vise à accroître la participation active et effective des femmes au processus de paix dans la péninsule coréenne en appuyant l’établissement d’un réseau de collaboration de femmes de l’Asie du Nord-Est œuvrant pour la paix et d’autres pays intervenants clés. Les activités du projet comprennent notamment : 1) la tenue d’une table ronde régionale en Asie du Nord-Est composée d’organisations communautaires de femmes pour discuter de stratégies communes sur le processus de paix dans la péninsule coréenne; 2) le renforcement des capacités, une sensibilisation et une formation offerts aux organisations communautaires de femmes sur la participation et le rôle des femmes dans les processus de paix; 3) l’établissement de liens entre les groupes de femmes de la Corée du Sud, de la Corée du Nord et d’autres pays clés qui contribuent aux efforts de paix dans la péninsule coréenne; et 4) la nomination de championnes de l’inclusion des femmes dans les processus de paix.
23 040,00 $
7 août 2018
Options et approches pour intensifier le financement novateur des mesures favorisant la résilience des régions côtières
360 716,00 $
7 août 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
236 500,00 $
7 août 2018
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant s
130 000,00 $
7 août 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
1 500,00 $
7 août 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
364 716,00 $
7 août 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones