Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
6 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q2363
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
10 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Stage pour le développement de solutions durables de gestion des déchets et de recyclage
909377
ReGen Composites Corporation a l’intention d’embaucher un récent diplômé universitaire à titre de stagiaire pour aider à l’entreprise à faire de la recherche, trouver et obtenir des déchets et des matières recyclables résidentiels, industriels, institutionnels et commerciaux, qui est présentement destinés aux décharges municipales.
20 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaires en communication
909947
PEJ-vert - Stagiaires en communication
10 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Soutien au marketing
910356
L'entreprise veut ajouter quelques applications pour optimiser le commerce en ligne : dimensionnement, marketing à l'aide de « Google Adwords », analytiques, intégration d'une meilleure solution d'expédition, ajout de vidéos et d'un blog.
10 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Embauche d'une diplômée marketing.
910967
Embauche d’une ressource en Marketing
150 786,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un dispositif de plate-forme interactive pour panneaux d'affichage numérique (DOOH) « Digital Out of Home (DOOH) »
910976
Le projet comprend le développement d'un dispositif de plate-forme interactive pour les panneaux d'affichage DOOH (Digital Out of Home), permettant aux écrans numériques de répondre indépendamment à leur environnement, et le média interactif (IPM) « Interactive Pixel Medium (IPM) » sera utilisé pour afficher le contenu multimédia.
263 056,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
Radar multimode aéroporté basé sur radio logicielle « Software defined radio (SDR) »
911058
La radio logicielle (RL) permet une conception compacte, flexible et efficace des radars aéroportés de courte à moyenne portée. L'objectif du projet est de développer un module de radiofréquence (RF) et un module de traitement du signal en temps réel pour Seamatica afin de permettre la création de différents radars aéroportés pour les applications aéronautiques pilotées ou non.
150 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
Conception d'expériences par analyse de projet de variance
911062
Un projet d'amélioration de la qualité visant à exploiter la variance des processus d'usinage à l'aide de l'analyse de la variance, de l'analyse du système de mesure et d'autres outils de fabrication sans gaspillage « Lean » et « Six Sigma ».
10 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ vert - Mise en place d'un plan stratégique d'innovation
911133
Mise en place du plan stratégique d’innovation, maillage avec les partenaires d’innovations et plan de fabrication d’une ferme verticale intensive adapté au Québec
10 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert : Cadran universel OBD2
911315
Perfection Tuning a développé un cadran automobile multi fonctions qui permet d’afficher plusieurs informations en temps réel sur un véhicule et pour augmenter le nombre de client potentiel, l'objectif est d'en faire une version améliorée qui sera compatible avec le protocole standard OBD2 présent dans les véhicules des années 1996 et plus.