Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

10 000,00 $

6 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ VERT - Stratège marketing et production de contenus

Numéro de l’entente :

911466

Durée : du 6 août 2018 au 10 janv. 2019
Description :

Le projet vise à augmenter l’attractivité de l’entreprise auprès des marchés visés et d’éventuels investisseurs stratégiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H4C 1L8

250 422,00 $

6 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de bioélectrodes pour le contrôle de l'élimination de l'azote et du phosphore

Numéro de l’entente :

911467

Durée : du 6 août 2018 au 31 janv. 2020
Description :

L'entreprise développera un système de détection pour un système de traitement des eaux usées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2B7

37 000,00 $

6 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du Instant Pot de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

911523

Durée : du 6 août 2018 au 15 mars 2019
Description :

L'objectif de ce projet est de développer un thème de conception pouvant être appliqué à la prochaine génération d'Instant Pot.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3G1

38 420,00 $

6 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'équipements à allumage différé à charge externe

Numéro de l’entente :

911531

Durée : du 6 août 2018 au 22 mars 2019
Description :

Ce projet vise à développer un nouveau produit à allumage différé à charge externe, déployé par hélicoptère, qui rencontrera les normes du programme national de technologie et de développement du US Forest Service à Missoula, au Montana.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2G4

19 750,00 $

6 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Partenaire européen et développement du marché

Numéro de l’entente :

911851

Durée : du 6 août 2018 au 31 août 2019
Description :

Le marché de nos produits et services est mondial. Notre objectif avec ce programme est de renforcer nos relations avec nos partenaires actuels et clients potentiels en Europe et d'en développer de nouveaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3J4

10 000,00 $

6 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert 2018

Numéro de l’entente :

912014

Durée : du 6 août 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Le projet se concentre sur la modélisation prédictive de la volatilité des prix de l’énergie au sein d’IESO (Ontario) et du potentiel futur à NYISO (New York). L'électricité en gros utilise le prix d'énergie des producteurs et acheteurs afin d’acheter efficacement de l'électricité et un delta inutile entre les différents prix d'énergie peut engendrer des coûts élevés d'approvisionnement en énergie et de distribution dans les marchés à terme, en temps réel et dérivés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1M1

10 000,00 $

6 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert 2018-2

Numéro de l’entente :

912015

Durée : du 6 août 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Ce projet est axé sur l’amélioration de la modélisation prédictive de la demande d’électricité au niveau provincial, qui fixe les paiements d’ajustement globaux de tous les consommateurs d’électricité de catégorie A en Ontario. Les principaux éléments de ce projet comprennent la quantification de l’impact des événements météorologiques extrêmes sur la consommation d’électricité et la prévision immédiate (à court terme extrême, prévision à moins de 3 heures) de ces événements. Les événements météorologiques, tels que les orages, les vagues de chaleur extrêmes, sont rares à observer et, par conséquent, de nombreux modèles de conditions météorologiques / climatiques existants ont des performances sous-optimales lorsqu'ils sont adaptés aux exigences de précision à ce niveau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1M1

180 000,00 $

6 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Alpha - Développement de palettiseur robotisé

Numéro de l’entente :

912751

Durée : du 6 août 2018 au 2 juil. 2019
Description :

Aucune solution n'existe pour charger automatiquement les légumes-racines ensachés dans des conteneurs spécialisés. La norme actuelle consiste à les charger à la main. Le chargement manuel des palettes est un processus, qui demande beaucoup de travail, ce qui le rend très coûteux. en particulier dans le marché du travail actuel. Grâce à l'automatisation, nous réduirons considérablement les coûts de palettisation, améliorant ainsi la rentabilité de Packhouse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Grimsby, Ontario, CA L3M 4E8

95 312,00 $

6 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système de remorquage de glace à réalité augmentée marine

Numéro de l’entente :

911232

Durée : du 6 août 2018 au 27 mars 2019
Description :

Système de remorquage de glace à réalité augmentée marine

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5T3

400 000,00 $

6 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conception système de tri robotisé d'un flux de matériaux CRD (Construction-rénovation-démolition).

Numéro de l’entente :

913509

Durée : du 6 août 2018 au 27 mars 2020
Description :

Développement d’un système de tri robotisé capable de reconnaitre divers matériaux et de les extraire d’un flux aléatoire de résidus de Construction, Rénovation et Démolition [CRD]

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1V 0B9