Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
6 août 2018
Les fellows du monde à connaître automnal dans le vivre-ensemble à travers les valeurs communes fondamentales
1320493
Programme du multiculturalisme
11 250,00 $
6 août 2018
Campagne publicitaire en vue d'élargir et rajeunir notre lectorat
1320546
Fonds du Canada pour les périodiques
5 000,00 $
6 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Winterset in Summer Literary Festival
1315196
Fonds du Canada pour la présentation des arts
89 500,00 $
5 août 2018
organisme à but lucratif
Ajout de formation pour Dynamics 365
910278
Développement d'une application logicielle de formation pour les portails Microsoft Dynamics 365 et le logiciel Dynamics 365.
20 000,00 $
5 août 2018
organisme à but lucratif
Expansion d'une entreprise canadienne de chandelles aux États-Unis
911672
Entreprise de chandelles artisanales de première qualité recherche une distribution dans le marché américain au moyen de salons commerciaux ciblés, des activités de marketing et de relations publiques.
34 000,00 $
5 août 2018
organisme à but lucratif
Exportation aux États-Unis -Phase 1
911675
L’objectif est de développer le matériel de marketing et de vente nécessaire à l’établissement d’une tête de pont aux États-Unis et de créer un pipeline de ventes pour atteindre cet objectif.
37 500,00 $
5 août 2018
organisme à but lucratif
Allemagne
911680
L’expansion des articles de sport dans le marché allemand s’est concrétisée par l’exposition dans des salons commerciaux de ski et des articles de sport et par des réunions de suivi avec des détaillants, agents et distributeurs potentiels sur une période de 82 semaines.
26 000,00 $
5 août 2018
organisme à but lucratif
Dish & DUER en Suisse
911681
Inscrire notre stratégie d’entrée dans le marché pour la Suisse par le biais d’événements de salons commerciaux clés et trouver les bons partenaires distributeurs. Dish & DUER résonnera avec ce consommateur actif et aura une opportunité unique d'être le premier dans le marché.
45 000,00 $
5 août 2018
organisme à but lucratif
developpement du marché Chinois
911682
Purkinje cible les hôpitaux de Chine visant la commercialisation d'interface ESV et Patient connect. Nous capitaliserons sur un site référence , Hospital of Wan Nan Medical College, ou le produit ESV2 a été déployé au début 2018.
42 650,00 $
5 août 2018
organisme à but lucratif
Expansion américaine automne 2018
911863
Nous cherchons à agrandir dans le marché américain et à développer nos ventes à l'exportation. Nous assisterons à des salons commerciaux aux États-Unis en automne 2018 pour renforcer la notoriété de notre marque.