Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
104 000,00 $
5 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q22430
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
23 000,00 $
4 août 2018
organisme à but lucratif
Zoobox Cameroun
911853
Ce projet vise a explorer les opportunités d'affaires pour les technologies propres et le savoir-faire canadien dans le secteur touristique du Cameroun a proximité des aires protégées.
4 970,00 $
4 août 2018
International Freedom and Multiculturalism Day in Montreal by Celebrating the Platinum Plus (71) Anniversary of Pakistan's Independence
1318703
Programme du multiculturalisme
211 714,00 $
3 août 2018
211910
211910
Mettre en place des systèmes de raccordement marginaux sous-marins
50 000,00 $
3 août 2018
212201
212201
Faire appel à des experts en marketing pour automatiser fonctions de marketing et de vente
112 500,00 $
3 août 2018
212071
212071
Commercialiser des produits industriels de neutralisation des odeurs
0,00 $
3 août 2018
212071
212071
Commercialization of Industrial Odor Control Products
393 813,00 $
3 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase 2 - Modernisation du recueil des normes canadiennes de classification pour les fruits frais ou les légumes
CAP-AAPN-019
L'objectif de ce projet , Phase 2 - Modernisation du recueil des normes canadiennes de classification pour les fruits ou les légumes frais, consiste à mettre à jour le Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 - Fruits ou légumes frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à valider les recommandations de mise à jour des normes de classification et des manuels d'inspection de la qualité; à collaborer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour élaborer et mettre en œuvre un processus transparent, opportun et prévisible pour les mises à jour ultérieures, ce qui comprend l'hébergement du mécanisme de règlement des différends et la tenue des normes à l'avenir.
1 172 600,00 $
3 août 2018
Marchés national et international en croissance pour le secteur des pépiniéristes et des paysagistes
CAP-AMPN-043
Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
29 315,00 $
3 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15379-14806-2
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.