Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 007 958,00 $
3 août 2018
organisme à but lucratif
811949
811949
Gràce à ces fonds, le Creative Destruction Lab (CDL) fera le point sur les facteurs de réussite des entreprises en démarrage. Dans son projet de recherche, le CDL se servira de l'intelligence artificielle pour appuyer des projets d'affaires axés sur les technologies émergentes (technologies propres; énergie; santé; villes intelligentes; technologies spatiales, de l'intelligence artificielle et quantiques).
2 800 000,00 $
3 août 2018
organisme à but lucratif
1002177
1002177
Commercialiser de nouveaux produits, installer des lignes de production interne automatisées et mettre en œuvre une stratégie globale de développement commercial et de marketing axée sur l’Amérique du Nord et l’Europe.
69 930,00 $
3 août 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
29 315,00 $
3 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15379-14806-2
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
39 506,00 $
3 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15378-14805-1
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
22 644,00 $
3 août 2018
Renforcer la protection des filles dans les régions d’Ayeyarwady et de Magwe à l'aide de spectacles de marionnettes pédagogiques contre la violence fondée sur le sexe et de cours sur le développement de compétences d’autonomie en matière d’éducation en santé sexuelle et reproductive.
27 001,00 $
3 août 2018
La présence de femmes dans le journalisme de paix contribue à la résolution des conflits et au processus de consolidation de la paix chez les populations vivant des deux côtés d’Abkhazia, en Ossétie du Sud, et de la ligne de délimitation administrative.
22 783,00 $
3 août 2018
Renforcer le pouvoir des femmes. Accroître leur participation aux élections municipales de 2019. Renforcer le rôle des femmes dans les processus de prise de décision. Formation sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) et création de comités de quartier.
150 000,00 $
3 août 2018
organisme à but lucratif
Nettoyage désinfectant au peroxyde d'hydrogène électrostatique
912431
Nettoyage désinfectant au peroxyde d'hydrogène électrostatique
16 500,00 $
3 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Newfoundland and Labrador Folk Festival 2018-2021, Programming
1313728
Fonds du Canada pour la présentation des arts