Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Embauche d'un ingénieur électromécanique
968261
Embauche d'un nouveau candidat pour le développement de l'informatique des automates et le développement des conceptions mécaniques.
30 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ-Développeur-Logiciel - Inf’eau - Bulletin prévisionnel de qualité de l’eau par modélisation prédictive
970401
L’objectif de ce projet pilote est d’adapter l’outil InfoBaignade afin de fournir un bulletin prévisionnel de la qualité de l’eau pour le traitement de l’eau potable. Cet outil permet d’identifier les évènements lors desquels la qualité de l’eau est dégradée puisque cette qualité varie fortement selon l’endroit où le moment de la journée, ce qui requiert une constante adaptation.
50 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Analyse des données
976094
L'analyste de données LIS est chargé d'aider nos équipes en créant des rapports, en générant des informations exploitables et en soutenant les tâches de migration des données.
200 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Transformer l’application mobile en expérience multiplateforme web
972787
Convertir la plateforme d'application communautaire et événementielle, en une expérience multiplateforme (web responsive).
100 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Plateforme d'artefacts et de scénarios en langage de test automatisé (ATLAS) avec des capacités accrues
973728
Mettre au point, à l'intention des équipes chargées des essais de vérification dans les secteurs des systèmes autonomes (y compris l'aérospatiale et l'automobile), une fonctionnalité permettant d'automatiser les essais de logiciels.
50 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Scanner de conformité en matière de confidentialité des données
975533
Un outil de détection permettant de déterminer la conformité d'un site Web en matière de confidentialité des données.
4 934,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
0,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
0,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
0,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.