Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 300,00 $
2 août 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Woodstock First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve.
125 000,00 $
2 août 2018
Pour que la Metis Nation of Ontario effectue une étude sur l’occupation et l’utilisation des terres traditionnelles en lien avec les projets d’installation de gestion des déchets près de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration
53 060,00 $
2 août 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
9 307,20 $
2 août 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
12 500,00 $
2 août 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
133 860,00 $
2 août 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
21 820,00 $
2 août 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
110 333,00 $
2 août 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
26 400,00 $
2 août 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
17 975,00 $
2 août 2018
Amplifier les voix et renforcer participation des adolescentes avec le soutien complet de la communauté par le dialogue, le sport et les arts pour qu’elles deviennent des championnes de l’égalité des sexes.