Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
400053825
400053825
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise qui conçoit des logiciels multiplateformes spécialisés dans la gestion de communautés en ligne.
262 120,00 $
1 août 2018
bénéficiaire autochtone
400052686
400052686
Création d'entreprise : L'objectif du projet est de démarrer une entreprise d'hébergement écotouristique trois étoiles située dans la communauté autochtone isolée de Unamen Shipu (MRC Golfe-du-Saint-Laurent).
51 900,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-5756
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
47 262,13 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-6877
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
1 093 730,00 $
1 août 2018
Courbes de croissance et de prise alimentaire pour l’évaluation et la sélection des porcs canadiens
ASP-045
Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
251 250,00 $
1 août 2018
Plan stratégique du Comité directeur sur la confiance du public (CDCP)
CAAP-P113
Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA), fonds accordés pour faciliter l'aptitude du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro industriels à exploiter des débouchés, à faire face aux enjeux nouveaux et émergents, à trouver et à tester des solutions à des enjeux courants et nouveaux, afin de l'aider à s'adapter et à demeurer concurrentiel.
706 500,00 $
1 août 2018
gouvernement
Améliorations du dispositif de décortication du chanvre, caractérisation de la fibre de chanvre et le développement de bioproduits et l'analyse du cycle de vie du chanvre
ACT-001
L'objectif de ce projet est d'améliorer la quantité et la qualité du chanvre transformé dans la province, de déterminer les utilisations potentielles du chanvre dans les bioproduits et d'accroître les connaissances de l'industrie sur le chanvre.
100 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-5230
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
982 500,00 $
1 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'harmonisation de l'industrie et du marché VBP+
CAP-AAPN-010
L'objectif de ce projet est de créer des alliances solides avec d'autres groupes, les transformateurs primaires et secondaires, Boeuf Canada et d'autres intervenants, qui ont un intérêt réciproque dans le renforcement de la confiance du public à l'égard de la production de boeuf. L'amélioration de la formation des producteurs et de la collaboration stratégique permettront à VBP+ d'encourager les producteurs à montrer ce qu'ils font à la ferme et d'aider les collaborateurs à renforcer la confiance du public au moyen de la démonstration de saines pratiques de production agricole.
811 064,00 $
1 août 2018
établissement universitaire et institution publique
CLIC et programme d'acquisition des compétences essentielles pour les jeunes à Surrey, en C.-B.
X184838Y03
Indirect