Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
1 août 2018
autre
1819-HQ-000325
1819-HQ-000325
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
99 823,00 $
1 août 2018
Améliorer la compréhension du problème persistant qu’est celui des mines terrestres et des restes explosifs de guerre au Cambodge par la réalisation d’un relevé non technique sur la remise en état des terres et d’un relevé de base actualisée des terres.
16 000,00 $
1 août 2018
Améliorer la compréhension des élections démocratiques et des droits de la personne et veiller à l'exercice du droit de vote par les populations marginalisées du Cambodge au moyen de programmes radiophoniques.
875 664,00 $
1 août 2018
Paiements aux organisations internationales
4 077 015,72 $
1 août 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations conne
21 395 014,28 $
1 août 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations conne
23 874,00 $
1 août 2018
Projet de justice sociale – Formation des populations clés sur le VIH, les droits de la personne et le droit pour améliorer leur accès aux droits en matière de santé
17 500,00 $
1 août 2018
Mettre fin au mariage des enfants en Namibie grâce à la participation des filles d’abord comme bénéficiaires, puis comme participantes.
24 441,00 $
1 août 2018
Children’s Voices (Voix d’enfants) : Renforcer les droits des enfants, les droits des filles et la démocratie en Afrique du Sud par le dialogue et le jeu à Consitution Hill
24 986,00 $
1 août 2018
Protection des employés contre le harcèlement au travail : lutte contre le harcèlement et le harcèlement sexuel en milieu de travail en Géorgie par l’éducation, des consultations juridiques et en matière de litiges et la défense de politiques.