Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 700,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme hypothécaire numérique - environnement d'établissement de rapport
910424
Le projet établira un environnement d'établissement de rapport et une suite d’outils dans le cadre de la plate-forme hypothécaire numérique de Savvyy. Dans le cadre du lancement initial de Savvyy, ceci constituera la base de la stratégie d’intelligence artificielle de la plate-forme.
24 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Pipeline de test de l'interface utilisateur automatisée
910457
Pipeline de test de l'interface utilisateur automatisée
10 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Conception de l'expérience utilisateur en ligne
910520
La jeune personne travaillera sur la conception de l'interface utilisateur et l'expérience utilisateur pour une nouvelle plate-forme de diffusion de programmes éducatifs en ligne.
180 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Viamo Call Center v2 : Le premier centre d'appels local hybride infonuagique pour les marchés émergents
910639
L'innovation du centre d'appels hybride de Viamo agrandit les avantages des centres d'appels basés sur un environnement infonuagique aux marchés émergents, où les connexions de télécommunications matérielles locales sont obligatoires pour le coût et la qualité.
100 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Applications analytiques STREAM - Intégration de réseaux neuronaux convolutifs
910671
STREAM apporte la facilité de l'imagerie, la puissance de l'intelligence artificielle (apprentissage machine) et la science éprouvée de la spectroscopie pour permettre aux personnes non techniques de résoudre des problèmes difficiles de manière simple et exploitable. Notre projet consiste à créer et à ajouter à notre moteur d'analytiques un pipeline de formation de réseau neuronal convolutif, qui permet d'identifier des objets et des conditions complexes à l'aide d'images multispectrales.
48 001,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Convertisseur d'urée en ammoniac pour équipement non routier à grande échelle
910724
Le projet comprendra la création d'un gazogène d'urée en ammoniac pouvant être utilisé pour améliorer la réduction d'oxyde d'azote (Nox) provenant des gros moteurs utilisés dans les industries de production d'électricité et d'équipement lourd.
99 924,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation d'application mobile pour la détection et le suivi chronique de l'acné
910747
eTreat Medical Diagnostics commercialisera une application mobile innovante utilisant des techniques de reconnaissance faciale, d'imagerie et de classification pour détecter et suivre l'acné chronique au fil du temps.
0,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Développement d'équipement de traitement de bio-fluides
910757
Développement d'équipement de traitement de bio-fluides
33 600,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Étude de marché sur l'utilisation de la technologie de chaîne de blocs dans l'industrie du sport électronique
910758
Mener des études de marché pour développer des produits sur mesure pour l'industrie du sport électronique.
120 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une solution de gestion de contenu distribuée basée sur la technologie de chaîne de blocs
910763
Développement d'une solution de gestion de contenu, qui utilise la technologie de chaîne de blocs pour suivre et gérer la distribution du contenu sous licence dans les environnements en périphérie « Edge » mobiles.