Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

200 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

TPSO, Navigation d'image sans contact

Numéro de l’entente :

910779

Durée : du 1 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Améliorer l'ensemble des logiciels UX (expérience utilisateur): a) Améliorer la précision des contrôles logiciels grâce à une approche modulaire logicielle prête à l'emploi. b) Améliorer l'adaptabilité et la fiabilité des algorithmes de détection de gestes pour un utilisateur novice.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1H6

200 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Infrastructure multi-applications de Spently

Numéro de l’entente :

910832

Durée : du 1 août 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Spently planifie de passer d’une infrastructure d’applications unique à une infrastructure multi-applications afin d’offrir, à ses 4 000 clients actuels et aux 600 000 commerçants Shopify, une variété d’applications axées sur la génération de revenus et les ventes récurrentes sur des canaux de communication sous-utilisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 3S2

10 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ vert- Technicien en production des insectes

Numéro de l’entente :

910848

Durée : du 1 août 2018 au 30 janv. 2019
Description :

Le technicien en production des insectes travaillera sur les tâches de production entomologique ainsi qu'au développement de nouvelles techniques d'élevage des insectes comestibles. Ce poste servira à augmenter la productivité de l'entreprise et d'avoir les ressources afin de suivre la demande croissante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saint-Flavien, Québec, CA G0S 2M0

45 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système automatisé d'inspection virtuelle

Numéro de l’entente :

910855

Durée : du 1 août 2018 au 28 févr. 2019
Description :

L'objectif du projet est de fournir un système d'inspection virtuelle entièrement intégré, qui améliore l'efficacité de ce type d'inspection en intégrant les 3 outils en ligne existants de Bii. Présentement, les inspections virtuelles sont complétées en transférant manuellement des données et des images entre ces outils, ensuite en générant un rapport pdf statique. L'objectif est de réduire considérablement le temps nécessaire à la création de rapports virtuels et d'améliorer la qualité des rapports en permettant aux utilisateurs de faire un zoom avant aux images et d'autres données, si nécessaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 3R2

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de plate-forme d'analytiques pour Doctor’s Optical Lab

Numéro de l’entente :

910906

Durée : du 1 août 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Doctor’s Optical Lab veut développer sa présence en ligne et créer une plate-forme de vente en ligne. Pour ce faire, Doctor’s Optical Lab doit développer l'équipe de développement et embaucher un graphiste et un développeur Web. Ces personnes doivent créer du contenu visuel, des illustrations, des guides de style, une interface utilisateur, résoudre de problèmes techniques, et avoir une expertise dans les applications Web et les langages de programmation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6W3

10 500,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de céréales à faible teneur en glucides pour petit déjeuner

Numéro de l’entente :

910910

Durée : du 1 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

L'objectif de ce projet est de créer une céréale à faible teneur en glucides à partir d'ingrédients d'origine végétale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 3X1

134 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Analytiques et optimisations pour la plate-forme de marketing visuel

Numéro de l’entente :

910923

Durée : du 1 août 2018 au 31 août 2019
Description :

Amélioration de la plate-forme d'analytiques des médias sociaux de Later en créant et en utilisant des systèmes d'apprentissage machine pour des recommandations de contenu et des analytiques concurrentielles automatisées - pour aider les PME à planifier et à optimiser leurs efforts de marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6A 3X3

46 684,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système de sous-plancher réutilisable

Numéro de l’entente :

911019

Durée : du 1 août 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Développer un système de sous-plancher réutilisable à profil bas pour faciliter l'installation et la gestion des câbles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4X 3A5

70 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système de contrôle d'éclairage DEL architectural

Numéro de l’entente :

911023

Durée : du 1 août 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Système avancé de contrôle de l'éclairage DEL à haute efficacité pour les grandes applications architecturales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 5M1

150 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un nouveau système de traitement mécanique de solidification de semi-solide

Numéro de l’entente :

911027

Durée : du 1 août 2018 au 31 mars 2020
Description :

Développer un système mécanique pour faciliter la solidification des flux de déchets semi-solides. Ce système sera conçu pour être mobile afin de pouvoir être facilement transporté et installé sur le chantier. Ce procédé mécanique incorporera de manière homogène un réactif de solidification à sec au flux de déchets semi-solides. Ce système fournira une gestion et un contrôle améliorés du coût des réactifs et de l'efficacité du traitement, optimisant le dosage et la performance du réactif. Un autre composant de ce projet consiste à développer une méthodologie d'application de réactif en phase liquide pour l'intégration en ligne de réactifs de solidification dans différents processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9A 3A5