Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

10 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Sensibilisation à la fabrication additive

Numéro de l’entente :

911040

Durée : du 1 août 2018 au 31 déc. 2018
Description :

La sensibilisation des clients par rapport aux projets écologiques réalisés utilisant la technologie Machina.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 3L6

20 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Soutenir le programme de développement Haplotech

Numéro de l’entente :

911086

Durée : du 1 août 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Haplotech a deux installations au campus de Fort Gary, à Winnipeg et à LaSalle, au Manitoba. Haplotech est actuellement en train de transférer les opérations entre les deux installations. Ce processus nécessite la mise au point des installations à La Salle, y compris l'optimisation des conditions de croissance en termes de sol, d'eau, de nutriments, de qualité de la lumière et de l'air. Le projet engagera les services de 2 jeunes employés, qui seront embauchés pour effectuer diverses tâches pour soutenir ce processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6A1

150 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Apprentissage machine pour améliorer la gestion de l'argent

Numéro de l’entente :

911087

Durée : du 1 août 2018 au 30 juin 2019
Description :

ZayZoon poursuit son apprentissage machine pour mieux s’adapter aux comportements des clients et fournir des informations sur une meilleure gestion de l’argent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3H9

20 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert (2) - Projet de démonstration géothermique de Borealis au site de Valemount.

Numéro de l’entente :

911089

Durée : du 1 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Soutenir la commercialisation et l'exploitation du projet pilote d'exploration géothermique optimisée entrepris par Borealis Geopower Inc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2J3

243 766,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Engagement et optimisation des revenus de la publicité numérique

Numéro de l’entente :

911095

Durée : du 1 août 2018 au 29 févr. 2020
Description :

Le projet ajoutera des fonctionnalités, qui augmenteront l'engagement de contenu sur les écrans, ce qui augmentera les revenus générés par le réseau. Afin d'accroître l'engagement, le livrable du projet permettra de mesurer objectivement le niveau d'engagement qu'une publicité particulière commande avec un facteur démographique particulier et d'autres facteurs externes, qui affectent l'efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 2P9

300 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plateforme de résonance plasmonique de surface activée par microfluidique pour une analyse cinétique à haut débit et à faible coût

Numéro de l’entente :

911098

Durée : du 1 août 2018 au 31 oct. 2019
Description :

La vision de Nicoya Lifesciences est de prolonger la vie humaine en permettant une connaissance plus approfondie du monde biologique. Nous faisons ceci en donnant aux chercheurs les outils dont ils ont besoin pour faire leur prochaine grande découverte. Notre produit phare, OpenSPR, est utilisé par des centaines de scientifiques du monde entier et a permis d'importantes découvertes liées à la santé humaine, aux maladies, aux médicaments et aux thérapies. Ce projet comprend le développement de la prochaine génération de nos instruments de résonance plasmonique de surface (SPR), qui permettront aux chercheurs de générer des données encore plus significatives plus rapidement et pour moins d’argent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 2K4

20 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Embauche de jeune personne pour soutenir le développement de nouveaux produits

Numéro de l’entente :

911105

Durée : du 1 août 2018 au 15 janv. 2019
Description :

6779264 Manitoba Ltd., située à Winnipeg, au Manitoba, est en train de revoir sa capacité de production et ses produits afin de répondre plus efficacement aux demandes des clients, des organismes de réglementation et des entreprises. Ce projet appuie cette initiative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3A6

198 656,99 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Détection et prévention de chute

Numéro de l’entente :

911107

Durée : du 1 août 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à développer un système, qui identifie les biomarqueurs pour prédire la maladie d’Alzheimer (MA), quelques années avant que les symptômes réels de la maladie neurodégénérative (MND) ne soient pleinement apparents. Des algorithmes d'apprentissage automatique seront utilisés sur les données de capteurs collectées, enregistrées par ROVER, un appareil d'analyse de démarche portable développé par Sensoplex. Les algorithmes comparent les données de mouvements de marche de patients chez lesquels on a diagnostiqué un trouble léger de la cognition (TLC) ou maladie d'Alzheimer (MA) contre des individus sains du même âge et du même sexe pour trouver des biomarqueurs numériques, qui séparent les sujets sains des patients atteints de TLC ou de MA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 6L1

44 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et fabrication de produits d'armoires saines

Numéro de l’entente :

911145

Durée : du 1 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Développement et fabrication de produits d'armoires saines

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 1H9

45 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement de nouvelles lignes de produits de bière sans alcool

Numéro de l’entente :

911153

Durée : du 1 août 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Recherche et développement de nouveaux styles de bières sans alcool, incluant la bière blonde, ale, lager, ale rouge, Stout, la bière protéinée et une bière énergisante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1W7