Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés
Entente :

EEC 45 - Maison des jeunes de L'Ancienne-Lorette

Numéro de l’entente :

015211253

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : L'Ancienne-Lorette, Québec, CA G2E3J5
Entente :

Straits-St. Barbe Chronic Care Corporation

Numéro de l’entente :

015211485

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Flower's Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K2N0

5 972,00 $

7 mai 2018
Entente :

Burin Heritage Tourism Association

Numéro de l’entente :

015211501

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Burin, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E1E0

3 436,00 $

7 mai 2018
Entente :

Meat Cove Development & C@P

Numéro de l’entente :

015211899

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Meat Cove, Nouvelle-Écosse, CA B0C1E0
Entente :

CSJ2018-Lennox and Addington Resources for Children (Hastings-Lennox and Addington)

Numéro de l’entente :

015212376

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Napanee, Ontario, CA K7R4A7

0,00 $

7 mai 2018
Entente :

EEC 30 - Logements de l'Outaouais

Numéro de l’entente :

015212871

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y3T5

7 594,00 $

7 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Ontario Farmland Trust (Guelph)

Numéro de l’entente :

015213051

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Guelph, Ontario, CA N1G2W1
Entente :

CSJ2018-BCS (Beaches--East York)

Numéro de l’entente :

015213150

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4C1M3
Entente :

EEC 32 - Association Renaissance des personnes traumatisées crâniennes

Numéro de l’entente :

015213259

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Jonquière, Québec, CA G7S4H5
Entente :

Maggie's Place - A Resource Centre for Families

Numéro de l’entente :

015213481

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, CA B4H4L2