Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
232 500,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Démonstration de faisabilité du sous-système de conception et ingénierie de poumon clinique EVOSS
911378
Tevosol a développé et testé un système de perfusion d'organes normothermiques pour préserver et évaluer les organes récupérés en vue d'une transplantation. Ce projet s’appuiera sur le précédent travail de définition de dispositif pour concevoir des prototypes au niveau du sous-système afin de réduire les risques liés aux éléments critiques de l’architecture du dispositif, avant un prototype intégré de validation de projet.
100 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Amélioration du processus de séparation d'huile-eau
911394
L'eau est nocive dans les huiles pour turbines à vapeur. Les nouvelles huiles et l'eau se séparent facilement. Les huiles usées forment cependant des émulsions. L'élimination de l'eau de ces mélanges est difficile. Par conséquent, EPT vise à développer un nouveau produit pour améliorer la séparabilité huile-eau dans les applications de turbines à vapeur.
32 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Amélioration du système de détection d'humidité
911396
Skaha Remote Sensing Ltd. a développé un capteur d'humidité du sol par micro-ondes et des prototypes testés sur le terrain en 2017. Il s'est avéré que quelques modifications entraîneraient des améliorations significatives en termes de sensibilité et de polyvalence. De plus, les capteurs seront adaptés pour être utilisables dans une variété de machines agricoles.
500 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Imagerie couleur 3D avec systèmes laser hybrides
911398
Arius développera une imagerie en couleur 3D des beaux-arts en combinant des techniques basées sur la caméra et le laser pour nous permettre de numériser de plus grandes peintures, d'estimer la brillance et d'améliorer le débit de traitement des données.
250 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Système d'apprentissage 3D interactif
911431
Enable est en train de créer une expérience 3D éducative en ligne avec laquelle plusieurs utilisateurs explorent et apprennent en manipulant de manière interactive des objets, qui déverrouillent des parcours d'apprentissage personnalisés, en surmontant les obstacles, qui empêchent l'apprentissage par l'expérience.
224 350,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Produits de chanvre comestibles et améliorations des procédés
911436
Ce projet consistera à améliorer la transformation des graines de chanvre comestibles en implémentant un traitement plus robuste et novateur pour améliorer la qualité et les rendements des produits comestibles : huile de graines de chanvre pressée à froid et sous-produit de gâteau de chanvre. L'amélioration de la transformation innovante conduira au développement de nouveaux produits comestibles et industriels et augmentera la production commerciale accrue de la transformation totale des graines de chanvre.
111 400,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Mise en œuvre commerciale de la vision par ordinateur pour la mesure quantitative des fruits
911493
La vision par ordinateur permet aux producteurs de visiter le terrain pendant la récolte et simplement balayer le haut d'un contenant de produits en utilisant une tablette mobile avec des accessoires de balayage 3D à intervalles progressifs pendant le chargement du produit. Après le téléchargement et le traitement de balayage 3D, les producteurs pourront consulter des rapports individuels et agrégés des résultats des produits récoltés, tels que la taille, la quantité, l'emplacement, l'heure et d'autres critères de rapport dans le système Croptracker.
50 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'algorithmes et de méthodes technologiques appliqués aux levés géophysiques remorqués par UAV
911513
Devbrio Géophysique développera des algorithmes et méthodes appliquées aux levés géophysiques par UAV. Ces méthodes innovantes permettront de voler de façon plus précise et sécuritaire et augmenteront la qualité des données.
144 511,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un robot pour manutention interne
911525
Vanrx a pour objectif de développer à l'interne un robot de manutention de type SCARA à 4 axes pour remplacer le robot existant dans les cellules de travail, Vanrx SA25 Accumulator et Lyo Loader, afin d'améliorer la performance du robot et développer une expertise interne en robotique.
200 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Examen systématique des classificateurs de niveau de question
911555
L'objectif de ce projet est de faire progresser l'intégration du traitement du langage naturel dans notre logiciel pour mener des revues systématiques.