Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

232 500,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration de faisabilité du sous-système de conception et ingénierie de poumon clinique EVOSS

Numéro de l’entente :

911378

Durée : du 1 août 2018 au 31 mai 2019
Description :

Tevosol a développé et testé un système de perfusion d'organes normothermiques pour préserver et évaluer les organes récupérés en vue d'une transplantation. Ce projet s’appuiera sur le précédent travail de définition de dispositif pour concevoir des prototypes au niveau du sous-système afin de réduire les risques liés aux éléments critiques de l’architecture du dispositif, avant un prototype intégré de validation de projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

100 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du processus de séparation d'huile-eau

Numéro de l’entente :

911394

Durée : du 1 août 2018 au 28 févr. 2019
Description :

L'eau est nocive dans les huiles pour turbines à vapeur. Les nouvelles huiles et l'eau se séparent facilement. Les huiles usées forment cependant des émulsions. L'élimination de l'eau de ces mélanges est difficile. Par conséquent, EPT vise à développer un nouveau produit pour améliorer la séparabilité huile-eau dans les applications de turbines à vapeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2B 3R4

32 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du système de détection d'humidité

Numéro de l’entente :

911396

Durée : du 1 août 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Skaha Remote Sensing Ltd. a développé un capteur d'humidité du sol par micro-ondes et des prototypes testés sur le terrain en 2017. Il s'est avéré que quelques modifications entraîneraient des améliorations significatives en termes de sensibilité et de polyvalence. De plus, les capteurs seront adaptés pour être utilisables dans une variété de machines agricoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Naramata, Colombie-Britannique, CA V0H 1N1

500 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Imagerie couleur 3D avec systèmes laser hybrides

Numéro de l’entente :

911398

Durée : du 1 août 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Arius développera une imagerie en couleur 3D des beaux-arts en combinant des techniques basées sur la caméra et le laser pour nous permettre de numériser de plus grandes peintures, d'estimer la brillance et d'améliorer le débit de traitement des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5

250 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'apprentissage 3D interactif

Numéro de l’entente :

911431

Durée : du 1 août 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Enable est en train de créer une expérience 3D éducative en ligne avec laquelle plusieurs utilisateurs explorent et apprennent en manipulant de manière interactive des objets, qui déverrouillent des parcours d'apprentissage personnalisés, en surmontant les obstacles, qui empêchent l'apprentissage par l'expérience.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 2X3

224 350,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Produits de chanvre comestibles et améliorations des procédés

Numéro de l’entente :

911436

Durée : du 1 août 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet consistera à améliorer la transformation des graines de chanvre comestibles en implémentant un traitement plus robuste et novateur pour améliorer la qualité et les rendements des produits comestibles : huile de graines de chanvre pressée à froid et sous-produit de gâteau de chanvre. L'amélioration de la transformation innovante conduira au développement de nouveaux produits comestibles et industriels et augmentera la production commerciale accrue de la transformation totale des graines de chanvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 1E7

111 400,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre commerciale de la vision par ordinateur pour la mesure quantitative des fruits

Numéro de l’entente :

911493

Durée : du 1 août 2018 au 31 oct. 2019
Description :

La vision par ordinateur permet aux producteurs de visiter le terrain pendant la récolte et simplement balayer le haut d'un contenant de produits en utilisant une tablette mobile avec des accessoires de balayage 3D à intervalles progressifs pendant le chargement du produit. Après le téléchargement et le traitement de balayage 3D, les producteurs pourront consulter des rapports individuels et agrégés des résultats des produits récoltés, tels que la taille, la quantité, l'emplacement, l'heure et d'autres critères de rapport dans le système Croptracker.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 0E9

50 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'algorithmes et de méthodes technologiques appliqués aux levés géophysiques remorqués par UAV

Numéro de l’entente :

911513

Durée : du 1 août 2018 au 31 mai 2019
Description :

Devbrio Géophysique développera des algorithmes et méthodes appliquées aux levés géophysiques par UAV. Ces méthodes innovantes permettront de voler de façon plus précise et sécuritaire et augmenteront la qualité des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cantley, Québec, CA J8V 0E5

144 511,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un robot pour manutention interne

Numéro de l’entente :

911525

Durée : du 1 août 2018 au 31 déc. 2020
Description :

Vanrx a pour objectif de développer à l'interne un robot de manutention de type SCARA à 4 axes pour remplacer le robot existant dans les cellules de travail, Vanrx SA25 Accumulator et Lyo Loader, afin d'améliorer la performance du robot et développer une expertise interne en robotique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5J2

200 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Examen systématique des classificateurs de niveau de question

Numéro de l’entente :

911555

Durée : du 1 août 2018 au 31 juil. 2019
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser l'intégration du traitement du langage naturel dans notre logiciel pour mener des revues systématiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3A4