Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

49 819,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de détection d'objets de médias sociaux

Numéro de l’entente :

911704

Durée : du 1 août 2018 au 28 déc. 2018
Description :

L’objectif de ce projet est de créer un prototype utilisant l’apprentissage machine et l’intelligence artificielle pour analyser les publications des médias sociaux sur les plate-formes et les réseaux sociaux des restaurants pour notre base d’utilisateurs ciblés de voyageurs d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 3Y9

76 000,00 $

1 août 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

"Depuis des idées robustes jusqu'au produit à succès" Un programme de formation / accompagnement d'industriels de Robert Cooper - Cohorte 6

Numéro de l’entente :

911712

Durée : du 1 août 2018 au 31 mai 2019
Description :

Le projet consiste à offrir à 12 PME québécoises les services suivants: Un ensemble d'activités de formation proposé par Dr. Robert Cooper et de support offert par l'IDP, dans le but qu'elles génèrent des idées robustes de nouveaux produits, puis les accompagner dans le développement de ces produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 0A2

305 129,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

CIIP - Brésil - Création d’inventaires forestiers avec un portefeuille de solutions de télédétection pour les entreprises brésiliennes de pâtes et papiers

Numéro de l’entente :

911746

Durée : du 1 août 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Projet CIIP - Brésil avec Visiona Tecnologia Espacial - Tester la performance de diverses combinaisons de données de télédétection et générer des inventaires forestiers répondant à la demande et aux exigences du marché brésilien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 5W6

organisme à but lucratif

Entente :

E-Fulfillment

Numéro de l’entente :

911750

Durée : du 1 août 2018 au 11 janv. 2019
Description :

Objectif : E-fullfilment des informations sur les élèves et autres documents Portée : Ce projet permettra aux élèves, aux parents, aux écoles, aux enseignants et aux commissions scolaires de compléter toutes les informations en ligne. Les étudiants éligibles utiliseront leur identificateur d'étudiant pour accéder au portail, regarder les leçons vidéo ou suivre des leçons interactives, télécharger leurs devoirs sans papier. Aussi, mettre à jour les formulaires de commerce woo pour réduire l'échange de courriels avec les clients. Impact : Ce projet nous aidera à intégrer E-fullfilment et à travailler sans papier. Nous utilisons actuellement des tonnes de papier pour répondre aux demandes, aux informations, aux reçus, et ainsi de suite. Ce projet nous aidera à développer plus de portails en ligne. En créant notre propre portail, nous pouvons également compléter ces informations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Scarborough, Ontario, CA M1E 4Y5

10 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Technique - Mécatronique

Numéro de l’entente :

911796

Durée : du 1 août 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Pour fournir un emploi à une jeune personne dans le domaine de la mécatronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Gibsons, Colombie-Britannique, CA V0N 1V7

50 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation d'un agent favorisant la croissance osseuse dans les modèles d'administration locale et systémique

Numéro de l’entente :

911801

Durée : du 1 août 2018 au 15 mars 2019
Description :

Afin d’appuyer les prochaines déclarations IND, le principal médicament candidat favorisant la croissance osseuse de l'entreprise sera testé pour l’efficacité dans les modèles animaux (rongeurs), un nécessitant une administration systémique et l’autre nécessitant une administration locale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

50 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Évitement de collision pour les UAV commerciaux

Numéro de l’entente :

911909

Durée : du 1 août 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Canadian UAVs est en train de créer une solution radar au sol pour fournir un mécanisme d’évitement des collisions dans l’espace aérien pour les UAV. Ceci permettra des opérations au-delà de la ligne de mire, ce qui réduira considérablement le coût par mètre inspecté pour de nombreuses entreprises clientes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 3N5

180 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

IntelliShim pour le diagnostique et pronostique de surveillance de santé de l'aviation commerciale et militaire

Numéro de l’entente :

911921

Durée : du 1 août 2018 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet aidera à notre entreprise à développer un nouveau prototype de solution d’une nouvelle technologie avancée pour une nouvelle application de produit pour une nouvelle opportunité de marché que notre entreprise souhaite poursuivre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N3E 0A7

2 000 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies d'emballage 3D pour une interconnexion à haute capacité

Numéro de l’entente :

911938

Durée : du 1 août 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Les technologies d'emballage actuelles utilisent une approche bidimensionnelle où les composants sont disposés sur un substrat bidimensionnel et chaque composant est connecté au composant adjacent à l'aide de fils de liaison traditionnels et de lentilles optiques. Cette approche a bien fonctionné pour les composants à faible capacité, mais comme les vitesses dépassent 50 Gb / s par voie, les capacités augmentent au-delà de 400 Gb / s par module et l'espace pour cette fonctionnalité se réduit. L'emballage doit être adapté à une capacité 3D et les conceptions doivent correspondre pour obtenir un rendement et une tolérance optimaux aux variations du processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 8R6

360 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle d'un outil pour traiter l'emphysème

Numéro de l’entente :

911983

Durée : du 1 août 2018 au 15 mars 2020
Description :

Mise à l'échelle et validation d'un dispositif médical pour le traitement non invasif de l'emphysème par rayonnement RF.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 3N7