Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 819,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Prototype de détection d'objets de médias sociaux
911704
L’objectif de ce projet est de créer un prototype utilisant l’apprentissage machine et l’intelligence artificielle pour analyser les publications des médias sociaux sur les plate-formes et les réseaux sociaux des restaurants pour notre base d’utilisateurs ciblés de voyageurs d’affaires.
76 000,00 $
1 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
"Depuis des idées robustes jusqu'au produit à succès" Un programme de formation / accompagnement d'industriels de Robert Cooper - Cohorte 6
911712
Le projet consiste à offrir à 12 PME québécoises les services suivants: Un ensemble d'activités de formation proposé par Dr. Robert Cooper et de support offert par l'IDP, dans le but qu'elles génèrent des idées robustes de nouveaux produits, puis les accompagner dans le développement de ces produits.
305 129,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
CIIP - Brésil - Création d’inventaires forestiers avec un portefeuille de solutions de télédétection pour les entreprises brésiliennes de pâtes et papiers
911746
Projet CIIP - Brésil avec Visiona Tecnologia Espacial - Tester la performance de diverses combinaisons de données de télédétection et générer des inventaires forestiers répondant à la demande et aux exigences du marché brésilien.
20 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
E-Fulfillment
911750
Objectif : E-fullfilment des informations sur les élèves et autres documents Portée : Ce projet permettra aux élèves, aux parents, aux écoles, aux enseignants et aux commissions scolaires de compléter toutes les informations en ligne. Les étudiants éligibles utiliseront leur identificateur d'étudiant pour accéder au portail, regarder les leçons vidéo ou suivre des leçons interactives, télécharger leurs devoirs sans papier. Aussi, mettre à jour les formulaires de commerce woo pour réduire l'échange de courriels avec les clients. Impact : Ce projet nous aidera à intégrer E-fullfilment et à travailler sans papier. Nous utilisons actuellement des tonnes de papier pour répondre aux demandes, aux informations, aux reçus, et ainsi de suite. Ce projet nous aidera à développer plus de portails en ligne. En créant notre propre portail, nous pouvons également compléter ces informations.
10 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Technique - Mécatronique
911796
Pour fournir un emploi à une jeune personne dans le domaine de la mécatronique.
50 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Évaluation d'un agent favorisant la croissance osseuse dans les modèles d'administration locale et systémique
911801
Afin d’appuyer les prochaines déclarations IND, le principal médicament candidat favorisant la croissance osseuse de l'entreprise sera testé pour l’efficacité dans les modèles animaux (rongeurs), un nécessitant une administration systémique et l’autre nécessitant une administration locale.
50 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Évitement de collision pour les UAV commerciaux
911909
Canadian UAVs est en train de créer une solution radar au sol pour fournir un mécanisme d’évitement des collisions dans l’espace aérien pour les UAV. Ceci permettra des opérations au-delà de la ligne de mire, ce qui réduira considérablement le coût par mètre inspecté pour de nombreuses entreprises clientes.
180 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
IntelliShim pour le diagnostique et pronostique de surveillance de santé de l'aviation commerciale et militaire
911921
Ce projet aidera à notre entreprise à développer un nouveau prototype de solution d’une nouvelle technologie avancée pour une nouvelle application de produit pour une nouvelle opportunité de marché que notre entreprise souhaite poursuivre.
2 000 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Technologies d'emballage 3D pour une interconnexion à haute capacité
911938
Les technologies d'emballage actuelles utilisent une approche bidimensionnelle où les composants sont disposés sur un substrat bidimensionnel et chaque composant est connecté au composant adjacent à l'aide de fils de liaison traditionnels et de lentilles optiques. Cette approche a bien fonctionné pour les composants à faible capacité, mais comme les vitesses dépassent 50 Gb / s par voie, les capacités augmentent au-delà de 400 Gb / s par module et l'espace pour cette fonctionnalité se réduit. L'emballage doit être adapté à une capacité 3D et les conceptions doivent correspondre pour obtenir un rendement et une tolérance optimaux aux variations du processus.
360 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle d'un outil pour traiter l'emphysème
911983
Mise à l'échelle et validation d'un dispositif médical pour le traitement non invasif de l'emphysème par rayonnement RF.