Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

2 000 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies d'emballage 3D pour une interconnexion à haute capacité

Numéro de l’entente :

911938

Durée : du 1 août 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Les technologies d'emballage actuelles utilisent une approche bidimensionnelle où les composants sont disposés sur un substrat bidimensionnel et chaque composant est connecté au composant adjacent à l'aide de fils de liaison traditionnels et de lentilles optiques. Cette approche a bien fonctionné pour les composants à faible capacité, mais comme les vitesses dépassent 50 Gb / s par voie, les capacités augmentent au-delà de 400 Gb / s par module et l'espace pour cette fonctionnalité se réduit. L'emballage doit être adapté à une capacité 3D et les conceptions doivent correspondre pour obtenir un rendement et une tolérance optimaux aux variations du processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 8R6

360 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle d'un outil pour traiter l'emphysème

Numéro de l’entente :

911983

Durée : du 1 août 2018 au 15 mars 2020
Description :

Mise à l'échelle et validation d'un dispositif médical pour le traitement non invasif de l'emphysème par rayonnement RF.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 3N7

500 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Produit 9103

Numéro de l’entente :

912016

Durée : du 1 août 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Optelian a conçu un multiplexeur optique 100 Gbps unique - 9103 (compatible avec les installations extérieures). Ce projet implémente des fonctionnalités logicielles avancées, qui sont stratégiques pour Optelian concernant une grande opportunité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2B5

15 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la fabrication pour développer un appareil capable de traiter un produit de manière non conventionnelle

Numéro de l’entente :

912024

Durée : du 1 août 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Présentement, Decca a embauché une personne, qui effectue une mission d'enquête pour trouver une nouvelle solution à un problème ancien. Notre étudiant sera utilisé par l'entremise de son entraînement mécanique pour tester certaines des théories, qui devraient être développées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Clairmont, Alberta, CA T8X 5G8

93 909,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration d'algorithme

Numéro de l’entente :

912034

Durée : du 1 août 2018 au 1 juin 2019
Description :

Ce projet vise à aider l'entreprise à améliorer son état de préparation en améliorant ses algorithmes de performance et la tarification ainsi que ses processus d’information internes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2A3

326 632,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de procédés de boruration

Numéro de l’entente :

912072

Durée : du 1 août 2018 au 31 mars 2020
Description :

Gosco prévoit d’améliorer son procédé de boruration exclusif afin de durcir les pièces internes de leurs valves. Ce projet prendra en considération tous les aspects pertinents du processus de boruration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5T9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre régional d'innovation NORCAT - Programme de renforcement des capacités de démarrage

Numéro de l’entente :

912155

Durée : du 1 août 2018 au 30 avr. 2019
Description :

• Le projet proposé se concentrera sur l’accès à des clients en démarrage à fort potentiel avec des experts, des leaders de l’industrie, des ateliers sur mesure et d’autres opportunités de transfert de connaissances, dans le but de renforcer la capacité interne et le sens des affaires des entreprises en démarrage peut tirer parti de nouvelles opportunités et commercialiser ses produits. De plus, un entrepreneur en résidence « Entrepreneurs-in-Residence (EIR) » sera également mis à la disposition de clients à fort potentiel, en mettant l'accent sur la mobilisation de capitaux à grande échelle. Les entreprises en démarrage et les PME pourront accéder aux EIR au cours du projet. • À cette fin, le NORCAT Innovation Mill s'engage à accueillir et / ou à faciliter huit à dix (8 à 10) ateliers, tables rondes, discours et conférences. Tous ont pour but de fournir un soutien, une connaissance approfondie et un partage des connaissances à nos clients d’entreprises et de PME afin de les aider à se développer et à élargir leur entreprise. De plus, les EIR travailleront avec huit (8) entreprises ou plus, fournissant des conseils et des orientations dans la recherche de capitaux pour développer leur entreprise. • Justification: le portefeuille de clients de NORCAT Innovation Mill a mûri et nécessite désormais des ateliers et des supports plus tactiques, plus nuancés et de niveau expert. Ce projet appuiera directement ces meilleurs clients, les aidant à accéder aux connaissances et à développer les compétences dont ils ont besoin pour développer leurs entreprises, aboutissant à la commercialisation de leur propriété intellectuelle, créant des emplois et générant plus de richesse pour notre région et le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7

349 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Cartouches de test ADN stables à la température pour légionelle

Numéro de l’entente :

912168

Durée : du 1 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Spartan Bioscience a développé le premier test ADN légionelle sur place pour prévenir les épidémies de légionellose. Ce projet permettra à Spartan de développer des cartouches stables à température ambiante pour améliorer la durée de conservation et les exigences d'expédition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 1B2

115 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de systèmes de mesure et de polissage de miroir

Numéro de l’entente :

912183

Durée : du 1 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Dynamic Optics est en train de développer un système de polissage de miroir robotisé et un système de mesure pour les grands miroirs incurvés de télescope.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pont-Rouge, Colombie-Britannique, CA V3C 1S2

50 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Validation et démonstration de faisabilité pour Wyvern DR

Numéro de l’entente :

912219

Durée : du 1 août 2018 au 28 févr. 2019
Description :

La capacité de Wyvern DR à gerer ou à réduire l'expression de multiples molécules de points de contrôle dans l'épithélium pulmonaire humain sera étudiée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 0Z5