Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Technologies d'emballage 3D pour une interconnexion à haute capacité
911938
Les technologies d'emballage actuelles utilisent une approche bidimensionnelle où les composants sont disposés sur un substrat bidimensionnel et chaque composant est connecté au composant adjacent à l'aide de fils de liaison traditionnels et de lentilles optiques. Cette approche a bien fonctionné pour les composants à faible capacité, mais comme les vitesses dépassent 50 Gb / s par voie, les capacités augmentent au-delà de 400 Gb / s par module et l'espace pour cette fonctionnalité se réduit. L'emballage doit être adapté à une capacité 3D et les conceptions doivent correspondre pour obtenir un rendement et une tolérance optimaux aux variations du processus.
360 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle d'un outil pour traiter l'emphysème
911983
Mise à l'échelle et validation d'un dispositif médical pour le traitement non invasif de l'emphysème par rayonnement RF.
500 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Produit 9103
912016
Optelian a conçu un multiplexeur optique 100 Gbps unique - 9103 (compatible avec les installations extérieures). Ce projet implémente des fonctionnalités logicielles avancées, qui sont stratégiques pour Optelian concernant une grande opportunité.
15 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Amélioration de la fabrication pour développer un appareil capable de traiter un produit de manière non conventionnelle
912024
Présentement, Decca a embauché une personne, qui effectue une mission d'enquête pour trouver une nouvelle solution à un problème ancien. Notre étudiant sera utilisé par l'entremise de son entraînement mécanique pour tester certaines des théories, qui devraient être développées.
93 909,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Amélioration d'algorithme
912034
Ce projet vise à aider l'entreprise à améliorer son état de préparation en améliorant ses algorithmes de performance et la tarification ainsi que ses processus d’information internes.
326 632,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Développement de procédés de boruration
912072
Gosco prévoit d’améliorer son procédé de boruration exclusif afin de durcir les pièces internes de leurs valves. Ce projet prendra en considération tous les aspects pertinents du processus de boruration.
85 000,00 $
1 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre régional d'innovation NORCAT - Programme de renforcement des capacités de démarrage
912155
• Le projet proposé se concentrera sur l’accès à des clients en démarrage à fort potentiel avec des experts, des leaders de l’industrie, des ateliers sur mesure et d’autres opportunités de transfert de connaissances, dans le but de renforcer la capacité interne et le sens des affaires des entreprises en démarrage peut tirer parti de nouvelles opportunités et commercialiser ses produits. De plus, un entrepreneur en résidence « Entrepreneurs-in-Residence (EIR) » sera également mis à la disposition de clients à fort potentiel, en mettant l'accent sur la mobilisation de capitaux à grande échelle. Les entreprises en démarrage et les PME pourront accéder aux EIR au cours du projet. • À cette fin, le NORCAT Innovation Mill s'engage à accueillir et / ou à faciliter huit à dix (8 à 10) ateliers, tables rondes, discours et conférences. Tous ont pour but de fournir un soutien, une connaissance approfondie et un partage des connaissances à nos clients d’entreprises et de PME afin de les aider à se développer et à élargir leur entreprise. De plus, les EIR travailleront avec huit (8) entreprises ou plus, fournissant des conseils et des orientations dans la recherche de capitaux pour développer leur entreprise. • Justification: le portefeuille de clients de NORCAT Innovation Mill a mûri et nécessite désormais des ateliers et des supports plus tactiques, plus nuancés et de niveau expert. Ce projet appuiera directement ces meilleurs clients, les aidant à accéder aux connaissances et à développer les compétences dont ils ont besoin pour développer leurs entreprises, aboutissant à la commercialisation de leur propriété intellectuelle, créant des emplois et générant plus de richesse pour notre région et le Canada.
349 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Cartouches de test ADN stables à la température pour légionelle
912168
Spartan Bioscience a développé le premier test ADN légionelle sur place pour prévenir les épidémies de légionellose. Ce projet permettra à Spartan de développer des cartouches stables à température ambiante pour améliorer la durée de conservation et les exigences d'expédition.
115 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Développement de systèmes de mesure et de polissage de miroir
912183
Dynamic Optics est en train de développer un système de polissage de miroir robotisé et un système de mesure pour les grands miroirs incurvés de télescope.
50 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Validation et démonstration de faisabilité pour Wyvern DR
912219
La capacité de Wyvern DR à gerer ou à réduire l'expression de multiples molécules de points de contrôle dans l'épithélium pulmonaire humain sera étudiée.