Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
13 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Optimisation des processus d'implantation de progiciels
928626
Standardition des processus d'implantation de progiciels afin d’augmenter la productivité.
117 500,00 $
16 mai 2019
organisme à but lucratif
Concevoir, construire et tester une cheminée haute pour la co-électrolyse CO2+H2O
928648
SeeO2 a développé une cellule d'électrolyse à oxyde solide « solid oxide electrolysis cell (SOEC) » de haute performance, qui peut co-électrolyser le dioxyde de carbone et l'eau capturés pour produire du gaz de synthèse, ainsi que l'électrolyse de l'eau en hydrogène et oxygène. L'objectif de ce projet est de concevoir, fabriquer et tester une cellule SOEC à 15 cellules.
26 775,00 $
10 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Placement 2019
928665
Ce projet vise à fournir un soutien aux activités de R-D sur les anticorps et les processus de dosage immunologique.
10 995,00 $
15 mai 2019
organisme à but lucratif
Mission scandinavie mines et technologies
928671
Misson inculant une tournée des entreprises minières en Finlande ainsi qu’en Suède et où les participants pourront découvrir les différentes technologies par l’entremise du Salon Mine and Technology ainsi qu’en condition réel.
35 000,00 $
15 mai 2019
organisme à but lucratif
Expansion au Japon
928679
Nous cherchons à étendre notre offre de services au marché japonais pour la première fois. Cela comprend du matériel de marketing personnalisé, des études de marché, des rencontres d'affaires avec les clients et des frais juridiques.
20 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Projet PEJ: Soutenir le développement de procédés de fabrication dans une installation cGMP
928698
La jeune personne appuiera l'équipe de service par des tests de stabilité continus des produits ainsi que par la surveillance de l'environnement et des tests d'utilité critiques pour s'assurer que l'équipe de fabrication a la rétroaction appropriée sur tous ses systèmes pour assurer le succès de la fabrication des produits.
20 000,00 $
20 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ammolite - Production d'un modèle de genou en matière synthétique
928727
Ammolite BioModels crée, fabrique et commercialise des modèles de genoux réalistes pour la formation chirurgicale. Au cours des prochains mois, l'entreprise produira et fournira plus de 150 modèles de genoux pour les cours de formation des résidents en chirurgie. Un employé compétent et dévoué est nécessaire pour soutenir ce projet.
13 990,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Automatisation pour la récolte en milieu horticole - cannabis
928751
Nous voulons connaître les acteurs dans le secteur de la production industrielle de cannabis au Canada et dans le monde. Nous voulons analyser leurs fonctionnements et leurs besoins en automation pour la récolte. Nous voulons ensuite définir un concept d'automation pour la récolte de fleurs en bulbe. Nous voulons aussi définir quelles seraient les expertises nécessaires pour mener a bien ce type de projet d'automation et dans quelles mesure nous serions en mesure de relever ce défi.
30 000,00 $
20 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Optimiser la rapidité de diffusion des données d'inspection.
928823
L'objectif principal du projet sera d'augmenter la rapidité de rédaction de rapport d'inspection.
50 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
« Symphony Mobile Client »
928829
Développer une plate-forme logicielle mobile de traçabilité pour l'industrie alimentaire afin d'étendre la traçabilité aux processus WIP et à l'entrepôt, avec un impact minimal sur la productivité des opérateurs.