Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

30 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Ressemble.ai - Projet PEJ 2019

Numéro de l’entente :

928835

Durée : du 6 mai 2019 au 20 déc. 2019
Description :

Le projet implémentera des changements clés au réseau neuronal profond afin qu'il puisse être formé sur plusieurs unités de traitement graphique (UTG) pour augmenter la vitesse à laquelle nous pouvons nous entraîner et déployer. Il permettra également d'augmenter la quantité de données sur la formation que nous pouvons supporter et d'obtenir un meilleur rendement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

3 000,00 $

17 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission de partenariat du Réseau médical Canada-Allemagne sur le cannabis du 17 au 19 juin 2019

Numéro de l’entente :

928864

Durée : du 17 mai 2019 au 22 juin 2019
Description :

Participation à la mission canadienne de partenariat auprès de la délégation du Réseau médical Canada-Allemagne sur le cannabis du 17 au 19 juin 2019, dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des réseaux internationaux PARI - ZIM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5

274 218,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne 2+2 - FlexCoat - Revêtement flexible avec contrôle de qualité en ligne pour la production sur mesure de membranes d'hydrocarbures pour les dispositifs électrochimiques de la prochaine génération

Numéro de l’entente :

928868

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Une ligne de revêtement de polymères fonctionnels sur des substrats avec une précision et un contrôle de qualité en ligne à la pointe de la technologie sera développée. Les membranes d'hydrocarbures surpassant les matériaux existants seront utilisées dans de nombreuses applications électrochimiques. Il s'agit d'un projet Allemagne 2+2 mené (du côté allemand) par l'Institut Hahn-Shickard.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

167 500,00 $

15 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Application mobile et tableau de bord en ligne sur la qualité de l'eau

Numéro de l’entente :

928869

Durée : du 15 mai 2019 au 15 mai 2021
Description :

Application mobile et tableau de bord en ligne pour visualiser et analyser les données historiques et en temps réel sur la qualité de l'eau, obtenir des renseignements et des avis utiles et gérer les interventions en cas d'incident.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6V5

20 000,00 $

15 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stagiaire - Associé de laboratoire

Numéro de l’entente :

928873

Durée : du 15 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Ce projet emploi-jeunesse fournira un emploi à un jeune diplômé dans le rôle d'associé de recherche pour le développement et l'analyse de formulation de nanoparticules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6P 6T7

19 500,00 $

17 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché chinois

Numéro de l’entente :

928884

Durée : du 17 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Notre objectif est de générer des ventes en Chine. NE&S utilise des stratégies, qui ont fait leurs preuves ailleurs en Asie. Des voyages trimestriels permettront d'établir de solides relations avec les distributeurs et les clients. Nous assisterons à des salons commerciaux et rencontrerons des intervenants clés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Warman, Ontario, CA N2L 5C6

15 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stagiaire

Numéro de l’entente :

928893

Durée : du 10 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le nouvel employé diplômé travaillera directement avec le bureau du chef de la direction. Au cours de son travail, l'employé aura l'occasion de travailler et d'acquérir des compétences sur tous les aspects de l'analyse, de la planification et du contrôle financier et aura un impact direct sur le succès de l'introduction de nouveaux produits dans le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 6X5

20 000,00 $

27 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet et comptabilité

Numéro de l’entente :

928918

Durée : du 27 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Pour offrir une expérience d'emploi à une jeune personne au sein des départements de la comptabilité et des projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lancaster, Colombie-Britannique, CA V4W 3X4

20 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Création de contenu 3D pour mettre en valeur la technologie Cela

Numéro de l’entente :

928920

Durée : du 1 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Créer des modèles de commerce électronique 3D de haute qualité pour le test d'éclairage CELA et répondre aux exigences et aux demandes des premiers utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V5X 3M3

29 998,00 $

27 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Surmonter l'interaction de la fibre de chitosane avec le chlorure de sodium et les protéines dans les produits alimentaires

Numéro de l’entente :

928937

Durée : du 27 mai 2019 au 21 févr. 2020
Description :

La fibre de chitosane de champignons de Chinova Bioworks est un ingrédient antimicrobien, qui prolonge la durée de conservation des aliments et des boissons. Il a été démontré que des quantités élevées de chlorure de sodium et des quantités élevées de protéines interagissent avec la fibre de chitosane et réduisent son efficacité en tant qu'antimicrobien. Ce projet étudiera des méthodes pour réduire l'interaction du chitosane avec le chlorure de sodium et les protéines et maintenir son efficacité antimicrobienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fox Creek, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6B3