Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de la plateforme mobile de dons de bienfaisance - 2

Numéro de l’entente :

908072

Durée : du 7 mai 2018 au 15 oct. 2018
Description :

Construire une plate-forme de collecte de fonds en ligne pour les organismes de bienfaisance au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 7K6

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Chef d'expérience d'utilisateur

Numéro de l’entente :

908167

Durée : du 7 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Ceci suppose l’ensemble du cycle de vie du client. Comme nous commençons à évoluer, nous pouvons voir notre impact environnemental. Stratégiquement, nous aimerions réduire notre empreinte écologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3N2

8 400,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Stage - Stagiaire en génie mécanique

Numéro de l’entente :

908238

Durée : du 7 mai 2018 au 14 sept. 2018
Description :

Pour fournir une expérience de travail pertinente pour un stagiaire en génie mécanique. Le stagiaire aidera à l’équipe d’ingénieurs avec ses activités de recherche et de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 8E9

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Technicien de production et formulation

Numéro de l’entente :

908495

Durée : du 7 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Seaflora cherche les services d’un technicien en chimie appliquée pour améliorer les processus de production en introduisant de meilleures procédures de laboratoire, et travailler avec un consultant cosmétologue pour compléter l’introduction de nouveaux produits et d’assurer l’application de chimie verte et la formulation d’ingrédients naturels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Sooke, Colombie-Britannique, CA V9Z 1G1

20 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste support en marketing

Numéro de l’entente :

903962

Durée : du 7 mai 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Le projet vise l’amélioration de l'interface Web de contrôle et de programmation des robots ainsi que l’ajout de nouvelles fonctionnalités avant-gardistes améliorant l’expérience client et la convivialité de l’interface.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2G 1V4

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Simplifier les systèmes de contrôle pour un digesteur de matières organiques

Numéro de l’entente :

907509

Durée : du 7 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Pour entreprendre une restructuration d'une unité de digestion de matières organiques dans les vaisseaux, plus précisément pour mettre à niveau les mécanismes de contrôle électronique et de surveillance, en intégrant de nouvelles composantes plus efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Cowichan Bay, Colombie-Britannique, CA V0R 1N2

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Optimiser larchitecture des géométries avec la modélisation du flux d’air extérieur

Numéro de l’entente :

909073

Durée : du 7 mai 2018 au 3 août 2018
Description :

Partisans est en train de concevoir une série de structures comme système à utiliser à l’extérieur des immeubles, qui agirait comme des atténuateurs de conditions météorologiques, en augmentant le confort clément. Ces systèmes sont testés par voie numérique en utilisant la modélisation de dynamique computationnelle des fluides (CFD) afin de trouver la meilleure conception qui pourrait bloquer / réduire l’énergie éolienne et solaire, réduisant le besoin de chauffer l’espace ainsi aidant l’environnement, réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 30 %, donc une voie pour concevoir des villes plus écologiques. La modélisation CFD peut être utilisée pour optimiser les conditions micro climatiques en analysant les effets de l’architecture des géométries sur le flux d'air environnant. L’application de ce processus peut fournir un modèle accessible pour contrôler le confort de plein air avec l’architecture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 4H1

519 500,00 $

7 mai 2018
Entente :

Améliorer la prestation de services pour les jeunes au centre d'appui aux enfants et à la jeunesse Boost

Numéro de l’entente :

9396223

Durée : du 7 mai 2018 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à renforcir la capacité de l'organisation à offrir une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui ont besoin de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M4P3B7
Entente :

Initiative de Big Bear centre d'appui aux enfants et aux adolescents

Numéro de l’entente :

9450894

Durée : du 7 mai 2018 au 31 mars 2023
Description :

Au cours des quatre prochaines années, Big Bear Child & Youth Advocacy (Society) élaborera et mettra en œuvre un centre d'appui aux enfants et aux adolescents à Kamloops, en Colombie-Britannique. Le Centre aura un service multidisciplinaire en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui ont besoin de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C6N4

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert- Soutien technique

Numéro de l’entente :

912084

Durée : du 7 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Développement de solutions de stockage d'énergie thermique hybride à air comprimé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1G6