Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Optimiser larchitecture des géométries avec la modélisation du flux d’air extérieur
909073
Partisans est en train de concevoir une série de structures comme système à utiliser à l’extérieur des immeubles, qui agirait comme des atténuateurs de conditions météorologiques, en augmentant le confort clément. Ces systèmes sont testés par voie numérique en utilisant la modélisation de dynamique computationnelle des fluides (CFD) afin de trouver la meilleure conception qui pourrait bloquer / réduire l’énergie éolienne et solaire, réduisant le besoin de chauffer l’espace ainsi aidant l’environnement, réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 30 %, donc une voie pour concevoir des villes plus écologiques. La modélisation CFD peut être utilisée pour optimiser les conditions micro climatiques en analysant les effets de l’architecture des géométries sur le flux d'air environnant. L’application de ce processus peut fournir un modèle accessible pour contrôler le confort de plein air avec l’architecture.
519 500,00 $
7 mai 2018
Améliorer la prestation de services pour les jeunes au centre d'appui aux enfants et à la jeunesse Boost
9396223
Le projet vise à renforcir la capacité de l'organisation à offrir une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui ont besoin de services.
730 800,00 $
7 mai 2018
Initiative de Big Bear centre d'appui aux enfants et aux adolescents
9450894
Au cours des quatre prochaines années, Big Bear Child & Youth Advocacy (Society) élaborera et mettra en œuvre un centre d'appui aux enfants et aux adolescents à Kamloops, en Colombie-Britannique. Le Centre aura un service multidisciplinaire en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui ont besoin de services.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert- Soutien technique
912084
Développement de solutions de stockage d'énergie thermique hybride à air comprimé.
233 840,00 $
7 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q11890
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le
237 000,00 $
7 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q11891
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le
25 000,00 $
7 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q11927
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
651 088,68 $
7 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q11344
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
4 500,00 $
7 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q3603
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
7 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q3625
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.