Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de gestion de campagne avec pipeline intégré ETL
904548
Prochaine génération d'application de messagerie Rover avec de nouvelles capacités et une nouvelle fonctionnalité
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Conversion de format de fichier CAO
904549
Le projet a pour objet d’élargir l’éventail de formats de fichier 3D que nous pouvons convertir pour RemoteSpark. Autodesk a un nouvel outil de conversion de fichier infonuagique 3D que nous devons intégrer dans notre pipeline de conversion. Cela permettra d'élargir nos formats de fichier soutenus de 2 à 60.
340 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation de la surveillance Pumpjack sans fil
904576
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85 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement et validation d'un indicateur commercial d’évaluation psychométrique à distance dans les marchés financiers
904623
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161 961,00 $
1 mars 2018
organisme à but lucratif
Application mobile hybride intégrée à la capacité du système expert
904629
Créer une capacité mobile compatible e2e piloté par intelligence artificielle sur la plate-forme de santé mentale de l'entreprise.
10 000,00 $
4 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Ingénieur de projet
904688
Ce projet vise à fournir un emploi pour une jeune personne pour continuer le développement de la technologie adaptative de dessalement (brevet en attente) Pani Energy.
57 600,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Intelligence artificielle pour la sécurité à domicile au moyen d'un dispositif de pointe à faible puissance avec une capacité computationnelle
904689
Développement d’une intelligence artificielle, qui peut apprendre les routines d'un domicile pour être en mesure de reconnaître les différences uniques et comprendre le comportement hors de l'ordinaire et exécuter dans un environnement où les ressources sont limitées.
22 500,00 $
15 mars 2018
organisme à but lucratif
LATHAM, Mexique
904701
Démarche commerciale afin d'établir des ententes commerciales avec des partenaires et clients potentiels au Mexique permettant le déploiement de notre solution dans le but d'implanter des projets en vitrine technologique.
180 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Logistique CropRecords et traitement des données de Cartes SWAT
904714
CropRecords est un logiciel de gestion de données pour la consultation en agronomie et l’agriculture précise à taux variables. Cartes SWAT et Boîte SWAT sont des processus exclusifs de cartographie et une unité EC de cartographie des sols autonome développées pour les semences et les engrais à taux variable, qui deviennent la méthode reconnue partout au Canada et aux États-Unis. Le but de ce projet est de construire des modules de logistique pour que tous les utilisateurs puissent travailler ensemble, ajouter des fonctionnalités de cartographie GIS à la base de données et des applications pour que de nouvelles formes de données de Cartes SWAT comme le Lidar et Boîte SWAT soient intégrées.
239 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Application et analyse des nouvelles mesures de stimulation monomère réactif pour nuire à la chimie de la corrosion
904715
Application et analyse des nouvelles mesures de stimulation monomère réactif pour nuire à la chimie de la corrosion