Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
793 742,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-ON-000013
2223-ON-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 842 009,83 $
1 avr. 2022
autre
2223-ON-000013
2223-ON-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
16 236,51 $
1 avr. 2022
autre
2223-ON-000013
2223-ON-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
126 257,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de la Maison-Wilfrid-Laurier
2223-01-045
Le projet de conservation vise tous les éléments architecturaux en bois de l’entrée principale du lieu : porche, escalier et main courante, balcon, ainsi que la fondation de la galerie.
200 000,00 $
1 avr. 2022
Programme Kativiik pour le programme de services
12250922
Le programme Kativiik communiquera avec les membres des familles Inuits directement touchés par l'expérience de la perte d'un être cher disparu ou assassiné. Un personnel de travailleurs formé et qualifié sur la sensibilisation Inuit offrira des services de counseling adaptés : aux réalités culturelles, aux besoins des Inuits et aux traumatismes. Le travailleur de sensibilisation dirigera également des groupes de soutien par les pairs, spécifiques aux Inuits, avec les membres de la famille et donnera accès aux Aînés Inuits lorsqu'on demande une approche traditionnelle. Le travailleur servira de liaison et reliera les familles Inuits aux services appropriés offerts dans la communauté pour des soutiens à plus long terme. Le programme comprendra également des réunions de groupes de soutien, des réunions communautaires pour entendre des préoccupations ou de nouveaux enjeux et un dîner communautaire pour soutenir et honorer la force et la résilience de la communauté Inuit de Winnipeg.
239 000,00 $
1 avr. 2022
Programme Kativiik pour le programme de services
12250922
Le programme Kativiik communiquera avec les membres des familles Inuits directement touchés par l'expérience de la perte d'un être cher disparu ou assassiné. Un personnel de travailleurs formé et qualifié sur la sensibilisation Inuit offrira des services de counseling adaptés : aux réalités culturelles, aux besoins des Inuits et aux traumatismes. Le travailleur de sensibilisation dirigera également des groupes de soutien par les pairs, spécifiques aux Inuits, avec les membres de la famille et donnera accès aux Aînés Inuits lorsqu'on demande une approche traditionnelle. Le travailleur servira de liaison et reliera les familles Inuits aux services appropriés offerts dans la communauté pour des soutiens à plus long terme. Le programme comprendra également des réunions de groupes de soutien, des réunions communautaires pour entendre des préoccupations ou de nouveaux enjeux et un dîner communautaire pour soutenir et honorer la force et la résilience de la communauté Inuit de Winnipeg.
471 275,00 $
1 avr. 2022
Projet National EIOEC de FAJEF
12260370
L'objectif principal du projet de la FAJEF est de fournir de la formation aux rédacteurs des rapports d'évaluation de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle (EIOEC), aux avocats de la défense, aux autres membres de la profession juridique tout en faisant de la sensibilisation auprès des juges à travers les communautés francophones minoritaires vivant dans tout le pays au sujet de l'EIOEC pour les personnes de race noire et les autres membres des minorités racisées.
281 750,00 $
1 avr. 2022
STC Réconcilier la justice : Comprendre et guérir de notre histoire
12106994
Ce projet pluriannuel sensibilise les professionnels et intervenants du domaine de la justice à l’importance de l’arrêt Gladue et aux éléments uniques à considérer au moment de déterminer la peine à infliger aux délinquants autochtones. Il sera assorti d’une série de « cercles de réconciliation » avec des partenaires. Le Conseil tribal de Saskatoon discutera notamment avec des partenaires travaillant dans les tribunaux de la Saskatchewan, plus particulièrement à Saskatoon et dans les cinq points de service des cours de circuit desservant les sept nations représentées par le Conseil tribal de Saskatoon.
469 994,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de la génération 2
993749
Ce projet permettra à E M Fluids d'aller de l'avant et d'achever la mise au point de son produit de génération 2 en route vers le marché en tant que produit innovant, fiable et stable.
26 287,50 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Andorix Inc.-2022-2023-992424
992424
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.