Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

793 742,00 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-ON-000013

Numéro de l’entente :

2223-ON-000013

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : FORT FRANCES, Ontario, CA P9A3N1

1 842 009,83 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-ON-000013

Numéro de l’entente :

2223-ON-000013

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : FORT FRANCES, Ontario, CA P9A3N1

16 236,51 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-ON-000013

Numéro de l’entente :

2223-ON-000013

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : FORT FRANCES, Ontario, CA P9A3N1

126 257,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de la Maison-Wilfrid-Laurier

Numéro de l’entente :

2223-01-045

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet de conservation vise tous les éléments architecturaux en bois de l’entrée principale du lieu : porche, escalier et main courante, balcon, ainsi que la fondation de la galerie.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P 6P3

200 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Programme Kativiik pour le programme de services

Numéro de l’entente :

12250922

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le programme Kativiik communiquera avec les membres des familles Inuits directement touchés par l'expérience de la perte d'un être cher disparu ou assassiné. Un personnel de travailleurs formé et qualifié sur la sensibilisation Inuit offrira des services de counseling adaptés : aux réalités culturelles, aux besoins des Inuits et aux traumatismes. Le travailleur de sensibilisation dirigera également des groupes de soutien par les pairs, spécifiques aux Inuits, avec les membres de la famille et donnera accès aux Aînés Inuits lorsqu'on demande une approche traditionnelle. Le travailleur servira de liaison et reliera les familles Inuits aux services appropriés offerts dans la communauté pour des soutiens à plus long terme. Le programme comprendra également des réunions de groupes de soutien, des réunions communautaires pour entendre des préoccupations ou de nouveaux enjeux et un dîner communautaire pour soutenir et honorer la force et la résilience de la communauté Inuit de Winnipeg.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B0N3

239 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Programme Kativiik pour le programme de services

Numéro de l’entente :

12250922

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le programme Kativiik communiquera avec les membres des familles Inuits directement touchés par l'expérience de la perte d'un être cher disparu ou assassiné. Un personnel de travailleurs formé et qualifié sur la sensibilisation Inuit offrira des services de counseling adaptés : aux réalités culturelles, aux besoins des Inuits et aux traumatismes. Le travailleur de sensibilisation dirigera également des groupes de soutien par les pairs, spécifiques aux Inuits, avec les membres de la famille et donnera accès aux Aînés Inuits lorsqu'on demande une approche traditionnelle. Le travailleur servira de liaison et reliera les familles Inuits aux services appropriés offerts dans la communauté pour des soutiens à plus long terme. Le programme comprendra également des réunions de groupes de soutien, des réunions communautaires pour entendre des préoccupations ou de nouveaux enjeux et un dîner communautaire pour soutenir et honorer la force et la résilience de la communauté Inuit de Winnipeg.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B0N3
Entente :

Projet National EIOEC de FAJEF

Numéro de l’entente :

12260370

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif principal du projet de la FAJEF est de fournir de la formation aux rédacteurs des rapports d'évaluation de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle (EIOEC), aux avocats de la défense, aux autres membres de la profession juridique tout en faisant de la sensibilisation auprès des juges à travers les communautés francophones minoritaires vivant dans tout le pays au sujet de l'EIOEC pour les personnes de race noire et les autres membres des minorités racisées.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H0S2

281 750,00 $

1 avr. 2022
Entente :

STC Réconcilier la justice : Comprendre et guérir de notre histoire

Numéro de l’entente :

12106994

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet pluriannuel sensibilise les professionnels et intervenants du domaine de la justice à l’importance de l’arrêt Gladue et aux éléments uniques à considérer au moment de déterminer la peine à infliger aux délinquants autochtones. Il sera assorti d’une série de « cercles de réconciliation » avec des partenaires. Le Conseil tribal de Saskatoon discutera notamment avec des partenaires travaillant dans les tribunaux de la Saskatchewan, plus particulièrement à Saskatoon et dans les cinq points de service des cours de circuit desservant les sept nations représentées par le Conseil tribal de Saskatoon.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N4S1

469 994,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de la génération 2

Numéro de l’entente :

993749

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet permettra à E M Fluids d'aller de l'avant et d'achever la mise au point de son produit de génération 2 en route vers le marché en tant que produit innovant, fiable et stable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 0R3

26 287,50 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Andorix Inc.-2022-2023-992424

Numéro de l’entente :

992424

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M3B2S7