Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA – CorpoBids 2.0 : Plate-forme pour le système automatisé de réservation de salle de réunion
904887
Corpobids est une plate-forme de réservation, qui fournit un accès instantané à des taux de groupe pour les événements corporatifs. Le but du projet est de bouger la plate-forme courante d’une validation de principe initiale à une nouvelle architecture avec des fonctionnalités améliorées.
100 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Solution étiquette blanche pour les cabinets d’avocats pour automatiser les tâches juridiques et fournir une expérience client en ligne
904917
Founded est en train de développer une solution étiquette blanche pour les cabinets d’avocats afin d'automatiser les tâches juridiques routinières et fournir une expérience en ligne pour leurs clients. Cette solution bénéficiera les cabinets d’avocats en créant un flux de travaux automatisé efficace pour effectuer des tâches routinières et un portail pour le client pour une collaboration.
19 200,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de l’intranet
904919
Implémenter un site Intranet interne, qui permet d'accéder à un système PRE et offre un système de gestion de documentation centrale, de communication et de collaboration.
46 080,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Service web de transport aérien
904933
Logiciel pour recueillir de l'information sur l'industrie du transport aérien.
46 750,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme de réalité virtuelle multi-joueurs pour divertissement hors foyer.
904935
La plateforme existante Kinescape est limitée à un seul participant VR. Ce projet va permettre d’innover la plate-forme Kinescape vers l’éventuel multijoueur VR c’est-à-dire plusieurs tapis et donc joueurs interagissant ensemble au sein de la même expérience VR.
106 900,00 $
9 avr. 2018
organisme à but lucratif
Accès hors site - adjoint visuel
904939
Accès hors site - adjoint visuel
50 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Automatisation du profil Impak
904982
Avec le profil impak, Impak Finance pourra filtrer automatiquement les entreprises ayant un impact social positif, et mesurer celui-ci. Ce profil donnera accès à l’écosystème impak.eco, aidant ainsi à trouver clients, entreprises et financements.
575 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Impression 3D simplifiée en métal
904998
Le projet permettra le développement de la technologie de base pour un processus simplifié d’impression 3D à métal. Cette méthode suit les méthodes déjà établies par d’autres entreprises, mais supprime leurs lacunes. Les deux plus grandes lacunes de la technologie actuelle afin de réduire les coûts d’impression 3D en métal sont les gros déchets de matériel utilisé dans la structure de soutien et la besoin d’une machine de déliantage.
50 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un procédé d'extraction d'huile de marc de café pour la fabrication de biodiésel
905001
Conception d’un procédé d’extraction d’huile du marc de café pour la fabrication de biodiesel
50 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Interface virtuelle de communication téléphonique IP avec encodage numérique
905003
Le projet vise à développer une technologie de communication par téléphonie IP adaptée et intégrée à une centrale d’alarme automatisée qui génère des appels vocaux. Cette technologie de communication sera entièrement logicielle de façon à permettre des appels vocaux par internet.