Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

15 188,00 $

7 mai 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Parry Sound, Ontario, CA P2A1T4

7 594,00 $

7 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Capacity Canada (Waterloo)

Numéro de l’entente :

015363534

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L6R5

3 797,00 $

7 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Hospice Quinte (Bay of Quinte)

Numéro de l’entente :

015363591

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Belleville, Ontario, CA K8N1E2

3 360,00 $

7 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Shelburne Public Library (Dufferin-Caledon)

Numéro de l’entente :

015363633

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Shelburne, Ontario, CA L9V3L2
Entente :

CSJ2018-Brockville Tourism (Leeds-Grenville-Thousand Islands and Rideau Lakes)

Numéro de l’entente :

015363732

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brockville, Ontario, CA K6V4R7
Entente :

Food Bank and Frugal Furnishings Thrift Store

Numéro de l’entente :

015363757

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L2X2

3 608,00 $

7 mai 2018
Entente :

Harbourview Training Center

Numéro de l’entente :

015363963

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A2B0

3 135,00 $

7 mai 2018
Entente :

Leaf Music

Numéro de l’entente :

015353717

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K4C5

1 650,00 $

7 mai 2018
Entente :

C and I Party Tent Rentals

Numéro de l’entente :

015353766

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : New Waterford, Nouvelle-Écosse, CA B1H1J3

13 440,00 $

7 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Rochon Garden (Carleton)

Numéro de l’entente :

015353907

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Edwards, Ontario, CA K0A1V0