Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Embauche d'un stagiaire en génie électrique.
905007
Le projet consiste en l’élaboration et/ou l’amélioration d’un système de télémétrie et d’automatisation sans-fil, utilisant une technologie de communication maillée coopérative.
35 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA – Auto-génération de scénarios d’essai fonctionnel
905015
Génération automatique de code d’automatisation d’essai pour les scénarios d’essai communs récurrents dans les applications SaaS.
49 500,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Système avancé de collecte et conservation de données
905028
Ce projet vise à développer un système de conservation de données solide, validé pour construire et maintenir une grande base de données de nutrition avec grande précision. L’objectif est d'entretenir une base de données, qui est meilleure en taille et exactitude que toute autre chose sur le marché, en investissant dans la R-D nécessaire afin de réduire les coûts traditionnels et afin que les données puissent être organisées de façon évolutive.
50 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA-Développement d'un outil d'intelligence géographique
905033
Développement d’une solution permettant d’interroger et visualiser des informations géospatiales volumineuses et multidimensionnelles à l’aide d’un fureteur web
50 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA-Développement d’anticorps de lapins pour la détection de cancer humain
905044
Les cellules cancéreuses possèdent des antigènes glucidiques spécifiques. Ces marqueurs sont absents chez les cellules saines. Des anticorps sélectifs contre ces marqueurs serviront à générer des biomarqueurs utiles pour la détection de ces cellules tumorales.
50 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Améliorations de fabrication et le développement de nouveaux produits
905047
Améliorations à la fabrication et le développement de produits visent à implémenter une ligne de préemballage automatisé ainsi que prototypage de nouveaux produits pour le marché.
50 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Validation d'une méthode d'imagerie de molécules pharmaceutiques dans un corps vivant sans utilisation d'agents ionisants, par résonnance magnétique
905048
Localisation rapide de molécules d’intérêts pharmaceutiques, dans un petit animal de laboratoire, en évitant l'emploi de substances ionsantes.
50 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Moteur de base d'analytiques d'échanges commerciaux avec intelligence artificielle (IA) (moteur de base AI-TFA)
905094
Développer une plate-forme analytique basée sur une intelligence artificielle, qui permettrait aux institutions financières d'obtenir une meilleure compréhension des tendances d’échanges commerciaux de leurs clients, le soutien des exigences réglementaires, d’accroître leurs échanges commerciaux et leurs ventes grâce à un meilleur flux de production, et d’améliorer l’expérience des clients.
10 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel no 1
905096
L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec le développement d'un logiciel d’une application mobile.
10 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel no 2
905097
L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec le développement d'un logiciel d’une plate-forme d'application mobile.