Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Soutien communautaire pour une compagnie de marketing social
905099
Dans ce projet, la jeune personne aidera à l’entreprise à manipuler des demandes de renseignements de la communauté et les sujets de préoccupation à la direction.
50 000,00 $
9 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Solution IoT intelligente et évolutive pour les machines industriels vers l'industrie 4.0
905123
Le projet technologique vise à trouver la meilleure solution pour automatiser la collecte de données de n’importe quel système industriel et envoyer les données à la plateforme web JITbase.
141 680,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Santé HeadCheck : Logiciel centré sur le patient et les innovations différenciatrices pour stimuler l’expansion de l’entreprise
905125
Le projet est axé sur le développement davantage du logiciel centré sur le patient HeadCheck et HeadCheck Balance, et inclut la base de données et le développement de logiciel dorsal pour appuyer l’augmentation prévue du volume des connexions mobiles.
141 440,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme du logiciel Glimpse
905134
Le projet met l’accent sur le développement de Glimpse, une plate-forme de logiciel avec IA améliorée pour le soutien du patient, qui améliore la persistance à la thérapie en mesurant les marqueurs d'auto-efficacité et persistance psychosociale perçus pour permettre les interventions adaptatives juste à temps et l'amélioration des résultats du traitement.
112 800,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Fournisseur de service paiement Thinkific BlackBox
905140
La création d’un module d’extension d'architecture pour les fournisseurs de services de paiement afin que les clients de l'entreprise puissent choisir un fournisseur de services de paiement à utiliser.
50 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Générateur d'applications web virtuelles pour base de données, en temps réel .
905157
Développement d'une produit qui génère une application web virtuelle, en temps réel à partir d’une base de données d’entreprise préexistante.
338 838,00 $
1 mars 2018
organisme à but lucratif
Accord de cession AC 876013 Développement de poudres métalliques par atomisation pour le marché électronique
905162
Ce projet vise essentiellement le développement de poudres fines et extra-fines sphériques à bas point de fusion utilisées principalement pour le marché électronique utilisant une technologie unique d'atomisation.
80 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PreOp OS : Système de planification préopératoire pour le chirurgien orthopédiste
905176
PreOp OS est une plate-forme préopératoire en réalité virtuelle (VR), qui permet aux chirurgiens de visualiser les fractures complexes dans un environnement interactif. La plate-forme utilise les données normalisées d'un tomodensitogramme comme données d'entrée et les convertit en modèles à trois dimensions que le chirurgien peut visualiser et manipuler en réalité virtuelle.
126 900,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement du logiciel Spare Realize MVP
905178
Développement d'un logiciel du plus petit produit viable (PPPV) d’un outil de simulation du logiciel pour planifier, analyser, et échelonner des réseaux de transport.
60 000,00 $
2 mai 2018
organisme à but lucratif
Projet de contrôle d'intelligence économique
905181
Le projet permettra de construire une plate-forme à infrastructure analytique pour être en mesure de générer des rapports et des tableaux de bord d’analytiques d'affaires et d'intelligence économique provenant des données de transaction de paiement en temps réel.