Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés
Entente :

EEC 66 - Municipalité de Saint-Marcel-de-Richelieu

Numéro de l’entente :

015394596

Durée : du 26 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Marcel-de-Richelieu, Québec, CA J0H1T0

13 174,00 $

26 juin 2018
Entente :

EEC 46 - L'Envol, Maison de la Famille

Numéro de l’entente :

015395403

Durée : du 26 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sept-Îles, Québec, CA G4R2R5

3 706,00 $

26 juin 2018
Entente :

EEC 58 - Club Nautique St-Louis

Numéro de l’entente :

015395965

Durée : du 26 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Lac-Saint-Joseph, Québec, CA G3N0B4

7 411,00 $

26 juin 2018
Entente :

EEC 29 - Centre de la petite enfance Marie Auxiliarice

Numéro de l’entente :

015399546

Durée : du 26 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H1E6X5

8 646,00 $

26 juin 2018
Entente :

EEC 27 - École de Musique de l'Outaouais Inc.

Numéro de l’entente :

015401961

Durée : du 26 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Gatineau, Québec, CA J8T8H9

9 881,00 $

26 juin 2018
Entente :

EEC 66 - Les loisirs de Saint-Thomas-D'Aquin

Numéro de l’entente :

015405467

Durée : du 26 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2R1B7

2 471,00 $

26 juin 2018
Entente :

EEC 16 - Club de ski de fond parc Mont Orford

Numéro de l’entente :

015407430

Durée : du 26 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Orford, Québec, CA J1X7A2

27 172,00 $

26 juin 2018
Entente :

EEC 52 - Camp Ilan

Numéro de l’entente :

015408305

Durée : du 26 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Côte-Saint-Luc, Québec, CA H4W1T4

2 471,00 $

26 juin 2018
Entente :

EEC 46 - Corporation du cimetière de Port-Cartier

Numéro de l’entente :

015408339

Durée : du 26 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Port-Cartier, Québec, CA G5B2G5

3 294,00 $

26 juin 2018
Entente :

EEC 01 - MAISON DES JEUNES DE RIVIÈRE-HÉVA

Numéro de l’entente :

015412901

Durée : du 26 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Rivière-Héva, Québec, CA J0Y2H0