Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT - Ingénieur chimiste
905287
PEJ VERT - Ingénieur chimiste
393 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Projet « Write Management »
905306
La solution actuelle Auvik est principalement centrée sur la découverte de réseau, la topologie d'immeuble et la surveillance des cas d’utilisation. Projet « Write Management » ajoute de nouvelles fonctionnalités afin de mieux gérer la configuration interne des appareils que nous découvrons au sein des mêmes interfaces d'utilisateurs (panneau de verre unique) comme mappe de découverte.
50 000,00 $
9 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA: Nouvelle méthode pour vérifier l'intégrité d'un polymère
905369
Développement d’une nouvelle technologie ou méthode d’identification de défaut non visible et obstrué sur un polymère. L’accès se fait à distance et les défauts peuvent être de différentes natures.
50 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA-Optimisation d'une chaîne de traction électrique et de son contrôle
905371
Ce projet a pour but l'optimisation de la performance de la chaîne de traction électrique actuelle (source d’énergie – convertisseur –x000D
moteur) du point de vue énergétique et du comportement dynamique. L'entreprise mènera une étude comparative des différentes technologies disponibles au marché et concevra / intégrera un système de commande de la chaîne de traction électrique d’après la performance du système complet « chaîne de traction électrique ».
28 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Lockbird Protect V2
905388
Lockbird Protect permet de rendre le système d'effarouchement intelligent et autonome.
50 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA – Système tutoriel intelligent
905390
Développer le premier prototype de l'entreprise pour un système tutoriel avec une intelligence artificielle (IA). Cela inclura le tuteur IA et ses composantes de base avec le contenu de cours d'ouverture massive des cours en ligne « massive open online course (MOOC) », un cours d'apprentissage interactif personnalisé « Deep Learning ».
10 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert Gestion de communautés.
905429
Le présent projet vise à établir un nouveau service chez BiogasWorld, celui de la gestion et optimisation du marketing web pour les compagnies cleantech afin de promouvoir leur technologie et accroître leur vente.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage en génie chimique - Optimisation
905444
Pour optimiser certaines opérations pour le traitement des sucres présents dans la biomasse hydrolysat des spiritueux pour produire des édulcorants.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Génie chimique - Base de données
905445
Pour optimiser certaines opérations et gérer la base de données pour le traitement des sucres présents dans la biomasse hydrolysat de spiritueux pour produire des édulcorants.
167 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Analytiques avancées / moteur de recommandation pour Sparrow
905482
Développer un moteur de contenu de recommandation et moteur de sensibilisation de prédiction.