Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement d'une unité de récupération de déchets bitumineux
907029
New Oil Recovery Systems embauchera un stagiaire en génie chimique pour aider à développer une technologie thermique pour convertir des déchets sableux huileux bitumineux en un produit de carburant léger et un produit de cendre sableuse inerte.
91 665,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d’un revêtement de prévention d'encrassement biologique amélioré avec le graphène
907043
Développement d’un revêtement de prévention d'encrassement biologique amélioré avec le graphène
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Projet afin d’appuyer l’efficience et l’expansion de la fabrication de produits
907070
La jeune personne sera embauchée pour fournir des services techniques et de soutien à la main-d’œuvre pour augmenter la capacité de fabrication requise afin de répondre à la demande accrue de produits.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Marketing d'un produit minimal viable à une commercialisation plus vaste
907093
Le projet vise à améliorer les capacités et la profondeur de notre plate-forme actuelle de manière à ce qu’elle soit prête pour une commercialisation évolutive.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Embauche d'un ingénieur en aéronautique.
907109
Embauche d'un nouvel ingénieur spécialisé en conception aéronautique.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Soutien au développement de véhicule électrique
907122
Miller Technology est en train de développer un véhicule utilitaire à batteries électriques pour l’industrie minière afin de remplacer les véhicules diesel actuellement fabriqués par Miller. Miller a terminé les étapes 1 à 3 et il est présentement à l’essai d'un prototype de véhicule électrique préliminaire. Ce projet est pour aider à prendre les modèles de véhicule prêt pour production et créer des dessins 2D et les instructions d’assemblage pour préparer les véhicules électriques pour la production.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage - Champs de glace Columbia
907175
Aqua Diversities Inc. est une entreprise dynamique offrant de l’équipement avancé d’eau et d'eaux usées et l’exploitation. Le poste avec Aqua Diversities est la suivant : Opérateur d'usine de traitement des eaux usées – Opérateur en formation (ou niveau 1) 2e année dans le cadre du programme COOP. Le jeune stagiaire appliquera les techniques et compétences en mécanique pour l’exploitation d'installations d’eau potable et de traitement des eaux usées aux champs de glace Columbia.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Embauche d'un stagiaire.
907179
Le projet consiste en la réalisation de caractérisations environnementales de site ainsi qu'en la réalisation de travaux de décontamination et de réhabilitation de terrains. De plus, parmi les travaux de décontamination figurent également la réalisation de traitements in situ.
9 954,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Enquête et optimisation des formulations d'armure de gel
907182
Le diplômé travaillera avec une équipe de scientifiques pour améliorer les formulations d'armure de gel, et les modes et les méthodes d’application sur les cultures. Ce diplômé utilisera les techniques établies à Innovative Protein Technologies Inc. et les modèles scientifiques pour faire des améliorations stratégiques à la formulation. Certaines de ces améliorations ont le potentiel pour les systèmes écologiques de production. Le stagiaire explorera aussi des méthodes d'application d'armure de gel sur les cultures.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Services de techniques soustractives et contrôle de la qualité
907204
Pour fournir des services de techniques soustractives et des services de contrôle de la qualité pour la fabrication de pièces fabriquées additives.