Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement d'une unité de récupération de déchets bitumineux

Numéro de l’entente :

907029

Durée : du 7 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

New Oil Recovery Systems embauchera un stagiaire en génie chimique pour aider à développer une technologie thermique pour convertir des déchets sableux huileux bitumineux en un produit de carburant léger et un produit de cendre sableuse inerte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Stettler, Alberta, CA T0C 2L0

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un revêtement de prévention d'encrassement biologique amélioré avec le graphène

Numéro de l’entente :

907043

Durée : du 7 mai 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Développement d’un revêtement de prévention d'encrassement biologique amélioré avec le graphène

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Projet afin d’appuyer l’efficience et l’expansion de la fabrication de produits

Numéro de l’entente :

907070

Durée : du 7 mai 2018 au 7 oct. 2018
Description :

La jeune personne sera embauchée pour fournir des services techniques et de soutien à la main-d’œuvre pour augmenter la capacité de fabrication requise afin de répondre à la demande accrue de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1Y6

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Marketing d'un produit minimal viable à une commercialisation plus vaste

Numéro de l’entente :

907093

Durée : du 7 mai 2018 au 7 sept. 2018
Description :

Le projet vise à améliorer les capacités et la profondeur de notre plate-forme actuelle de manière à ce qu’elle soit prête pour une commercialisation évolutive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2W7

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Vert - Embauche d'un ingénieur en aéronautique.

Numéro de l’entente :

907109

Durée : du 7 mai 2018 au 24 août 2018
Description :

Embauche d'un nouvel ingénieur spécialisé en conception aéronautique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saint-Joseph-de-Coleraine, Québec, CA G0N 1B0

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Soutien au développement de véhicule électrique

Numéro de l’entente :

907122

Durée : du 7 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Miller Technology est en train de développer un véhicule utilitaire à batteries électriques pour l’industrie minière afin de remplacer les véhicules diesel actuellement fabriqués par Miller. Miller a terminé les étapes 1 à 3 et il est présentement à l’essai d'un prototype de véhicule électrique préliminaire. Ce projet est pour aider à prendre les modèles de véhicule prêt pour production et créer des dessins 2D et les instructions d’assemblage pour préparer les véhicules électriques pour la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 9T9

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Stage - Champs de glace Columbia

Numéro de l’entente :

907175

Durée : du 7 mai 2018 au 16 nov. 2018
Description :

Aqua Diversities Inc. est une entreprise dynamique offrant de l’équipement avancé d’eau et d'eaux usées et l’exploitation. Le poste avec Aqua Diversities est la suivant : Opérateur d'usine de traitement des eaux usées – Opérateur en formation (ou niveau 1) 2e année dans le cadre du programme COOP. Le jeune stagiaire appliquera les techniques et compétences en mécanique pour l’exploitation d'installations d’eau potable et de traitement des eaux usées aux champs de glace Columbia.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 4B6

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Vert - Embauche d'un stagiaire.

Numéro de l’entente :

907179

Durée : du 7 mai 2018 au 28 sept. 2018
Description :

Le projet consiste en la réalisation de caractérisations environnementales de site ainsi qu'en la réalisation de travaux de décontamination et de réhabilitation de terrains. De plus, parmi les travaux de décontamination figurent également la réalisation de traitements in situ.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Thetford Mines, Québec, CA G6H 2B5

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Enquête et optimisation des formulations d'armure de gel

Numéro de l’entente :

907182

Durée : du 7 mai 2018 au 7 sept. 2018
Description :

Le diplômé travaillera avec une équipe de scientifiques pour améliorer les formulations d'armure de gel, et les modes et les méthodes d’application sur les cultures. Ce diplômé utilisera les techniques établies à Innovative Protein Technologies Inc. et les modèles scientifiques pour faire des améliorations stratégiques à la formulation. Certaines de ces améliorations ont le potentiel pour les systèmes écologiques de production. Le stagiaire explorera aussi des méthodes d'application d'armure de gel sur les cultures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Services de techniques soustractives et contrôle de la qualité

Numéro de l’entente :

907204

Durée : du 7 mai 2018 au 28 sept. 2018
Description :

Pour fournir des services de techniques soustractives et des services de contrôle de la qualité pour la fabrication de pièces fabriquées additives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1M1