Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Commercialisation et validation de production après pivot pour « The Strong Game »

Numéro de l’entente :

907242

Durée : du 7 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Compléter la validation du marché de « Strong Game MVP » en ce qui concerne le pivot récent d’apprentissage et de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 2W1

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Chimiste subalterne

Numéro de l’entente :

907249

Durée : du 7 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Chimiste appuyant laboratoire d'analyse des métaux

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2A2

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de produit et plan de partenariat de distribution

Numéro de l’entente :

907267

Durée : du 7 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Pour ce projet, la jeune personne sera chargée de créer un plan de développement de produits et un plan de stratégique de partenariat pour le logiciel de gestion de bouteille de breuvage que Fytics a créé. Il y a trois clients potentiels par lesquels ce logiciel peut être utilisé : les bars, les boîtes de nuit et les bars Resto.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2G1

20 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Efficacité accrue des réservoirs de croissance

Numéro de l’entente :

907283

Durée : du 7 mai 2018 au 15 sept. 2018
Description :

Ce projet améliorera l’efficacité des systèmes SucSeeds. La jeune personne travaillera avec les systèmes et elle fera la surveillance du processus de croissance pour déterminer les processus, qui peuvent augmenter l’efficacité des systèmes et réduire la quantité d'éléments nutritifs et d'eau utilisée. Elle déterminera également les processus de croissance, qui permettront d’accroître la capacité de croissance des systèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ VERT - Aide à la conversion biologique d'une bleuetière

Numéro de l’entente :

907322

Durée : du 7 mai 2018 au 24 août 2018
Description :

La bleuetière du Golfe est une entreprise qui produit des bleuets sauvages. Les méthodes de cultures jusqu'à maintenant utilisaient des herbicides et des fertilisants non reconnus dans l'agriculture biologique. Or la demande pour des bleuets sauvages biologiques est en croissance par les clients. C'est dans ce contexte que la bleuetière veut réaliser la conversion biologique dans les plus brefs délais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saint-Anselme, Québec, CA G0R 2N0

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ VERT - Réhabilitation avec cure aux rayons UV pour conduites d'égout

Numéro de l’entente :

907333

Durée : du 7 mai 2018 au 10 août 2018
Description :

Développer un procédé nouveau d’insertion du revêtement intérieur de conduites d'égoût..

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Laval, Québec, CA H7C 0B8

30 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement des corrélations de contrôle de processus pour la production d’acide fulvique

Numéro de l’entente :

907338

Durée : du 7 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Le compost de champignons usé est riche en minéraux et biostimulants comme les acides humiques et fulviques. Bioline Corp a établi un prototype d'installation de traitement pour extraire les biostimulants du compost de champignons usé et raffiner les extraits dans des produits de haute qualité. Le prototype a commencé ses activités en 2017. Ce projet améliore le processus de contrôle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : London, Ontario, CA N6H 5N5

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Récupération des fumées.

Numéro de l’entente :

907390

Durée : du 7 mai 2018 au 17 août 2018
Description :

Concevoir un système permettant d'utiliser un dépoussiéreur avec moins de cartouches (filtres), demandant moins d'énergie et laissant moins de contaminants volatils dans l'air. Ce système aspirerait les poussières à la source.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : St-Marc-des-Carrières, Québec, CA G0A 4B0

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-VERT - Amélioration du système d'épandage de granules par drone léger.

Numéro de l’entente :

907394

Durée : du 7 mai 2018 au 24 août 2018
Description :

Amélioration d'un système d'épandage de matériel granulaire conçu pour être porté par drone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7J 0G6

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Soutien de recherche technique et commercial pour la ligne de produits Sentry Bio-electrode de Island Water Technologies Inc

Numéro de l’entente :

907427

Durée : du 7 mai 2018 au 10 août 2018
Description :

Le stagiaire développera des stratégies opérationnelles pour le déploiement d’un ensemble de capteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2B7