Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 999,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Commercialisation et validation de production après pivot pour « The Strong Game »
907242
Compléter la validation du marché de « Strong Game MVP » en ce qui concerne le pivot récent d’apprentissage et de développement.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Chimiste subalterne
907249
Chimiste appuyant laboratoire d'analyse des métaux
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de produit et plan de partenariat de distribution
907267
Pour ce projet, la jeune personne sera chargée de créer un plan de développement de produits et un plan de stratégique de partenariat pour le logiciel de gestion de bouteille de breuvage que Fytics a créé. Il y a trois clients potentiels par lesquels ce logiciel peut être utilisé : les bars, les boîtes de nuit et les bars Resto.
20 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Efficacité accrue des réservoirs de croissance
907283
Ce projet améliorera l’efficacité des systèmes SucSeeds. La jeune personne travaillera avec les systèmes et elle fera la surveillance du processus de croissance pour déterminer les processus, qui peuvent augmenter l’efficacité des systèmes et réduire la quantité d'éléments nutritifs et d'eau utilisée. Elle déterminera également les processus de croissance, qui permettront d’accroître la capacité de croissance des systèmes.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT - Aide à la conversion biologique d'une bleuetière
907322
La bleuetière du Golfe est une entreprise qui produit des bleuets sauvages. Les méthodes de cultures jusqu'à maintenant utilisaient des herbicides et des fertilisants non reconnus dans l'agriculture biologique. Or la demande pour des bleuets sauvages biologiques est en croissance par les clients. C'est dans ce contexte que la bleuetière veut réaliser la conversion biologique dans les plus brefs délais.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT - Réhabilitation avec cure aux rayons UV pour conduites d'égout
907333
Développer un procédé nouveau d’insertion du revêtement intérieur de conduites d'égoût..
30 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement des corrélations de contrôle de processus pour la production d’acide fulvique
907338
Le compost de champignons usé est riche en minéraux et biostimulants comme les acides humiques et fulviques. Bioline Corp a établi un prototype d'installation de traitement pour extraire les biostimulants du compost de champignons usé et raffiner les extraits dans des produits de haute qualité. Le prototype a commencé ses activités en 2017. Ce projet améliore le processus de contrôle.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Récupération des fumées.
907390
Concevoir un système permettant d'utiliser un dépoussiéreur avec moins de cartouches (filtres), demandant moins d'énergie et laissant moins de contaminants volatils dans l'air. Ce système aspirerait les poussières à la source.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Amélioration du système d'épandage de granules par drone léger.
907394
Amélioration d'un système d'épandage de matériel granulaire conçu pour être porté par drone.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Soutien de recherche technique et commercial pour la ligne de produits Sentry Bio-electrode de Island Water Technologies Inc
907427
Le stagiaire développera des stratégies opérationnelles pour le déploiement d’un ensemble de capteurs.