Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

3 797,00 $

7 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Kingston Interval House (Kingston and the Islands)

Numéro de l’entente :

1563822

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7L5P5

4 479,00 $

7 mai 2018
Entente :

Labrador Friendship Centre

Numéro de l’entente :

1563826

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1E0
Entente :

CSJ2018-YWCA Canada (University-Rosedale)

Numéro de l’entente :

1563838

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G0A7

2 946,00 $

7 mai 2018
Entente :

Corporation of Christ Church

Numéro de l’entente :

1563872

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y4H5
Entente :

Brother's Machining and Welding Ltd.

Numéro de l’entente :

1563920

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Cardigan, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1G0

5 764,00 $

7 mai 2018
Entente :

EEC 08 - Parents-Espoir

Numéro de l’entente :

1563950

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G1J3W7

7 161,00 $

7 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Town of Bancroft. (Hastings-Lennox and Addington)

Numéro de l’entente :

1563964

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bancroft, Ontario, CA K0L1C0

6 720,00 $

7 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Old Tomorrow Ltd (Don Valley West)

Numéro de l’entente :

1563994

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4N1J2

3 360,00 $

7 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Kawartha Ethanol Inc. (Northumberland--Peterborough South)

Numéro de l’entente :

1564055

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Havelock, Ontario, CA K0L1Z0
Entente :

EEC 30 - GRT-ROHSCO

Numéro de l’entente :

1564099

Durée : du 7 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y1Y7