Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés
Entente :

211703

Numéro de l’entente :

211703

Durée : du 7 mai 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Promouvoir le Festival international des mollusques et crustacés 2018-2019 de l'Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7M4
Entente :

211703

Numéro de l’entente :

211703

Durée : du 7 mai 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Promouvoir le Festival international des mollusques et crustacés 2018-2019 de l'Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7M4

25 000,00 $

7 mai 2018
Entente :

211541

Numéro de l’entente :

211541

Durée : du 7 mai 2018 au 30 juin 2018
Description :

Acheter de l'équipement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint-Lambert-de-Lauzon, Québec, CA G0S 2W0

6 482,00 $

7 mai 2018
Entente :

Projet de prélancement et de lancement de Goutrin

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-057

Durée : du 7 mai 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Programme Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises (PME) - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1V2

68 000,00 $

7 mai 2018
Entente :

Espagne

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-056

Durée : du 7 mai 2018 au 31 mars 2020
Description :

Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4H3E8

3 500,00 $

7 mai 2018
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

GF1819-444-NW

Durée : du 7 mai 2018 au 12 oct. 2018
Description :

Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière / Initiative de stage en Agroenvironnement/ Volet à la ferme
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L6E8

15 840,00 $

7 mai 2018
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

GI1819-1419-ON

Durée : du 7 mai 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière/ Initiative de stage en Agroenvironnement/ Volet Organisations
Location : Haliburton, Ontario, CA K0M1S0
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

GI1819-1317-ATL

Durée : du 7 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière/ Initiative de stage en Agroenvironnement/ Volet Organisations
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B6

16 000,00 $

7 mai 2018
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

GI1819-1309-ON

Durée : du 7 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière/ Initiative de stage en Agroenvironnement/ Volet Organisations
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P0A4

6 944,00 $

7 mai 2018
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

GI1819-1451-QC

Durée : du 7 mai 2018 au 24 août 2018
Description :

Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière/ Initiative de stage en Agroenvironnement/ Volet Organisations
Location : St-Anicet, Québec, CA J0S1M0