Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

962265 dossiers trouvés

730 838,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-SK-000014

Numéro de l’entente :

1718-SK-000014

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé, Prestations supplémentaires en santé, Soins primaires
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X1T8

2 335 545,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-SK-000014

Numéro de l’entente :

1718-SK-000014

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X1T8

2 200 000,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-SK-000014

Numéro de l’entente :

1718-SK-000014

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X1T8

17 875,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-SK-000014

Numéro de l’entente :

1718-SK-000014

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X1T8

9 400,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-SK-000014

Numéro de l’entente :

1718-SK-000014

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X1T8

120 246,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-AB-000009

Numéro de l’entente :

1718-AB-000009

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Fort Chipewyan, Alberta, CA T0P1B0

10 265,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-AB-000009

Numéro de l’entente :

1718-AB-000009

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Fort Chipewyan, Alberta, CA T0P1B0

5 000,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-AB-000009

Numéro de l’entente :

1718-AB-000009

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Fort Chipewyan, Alberta, CA T0P1B0

1 500 000,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000036

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000036

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : WEST VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7T1A2

15 385,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-AB-000008

Numéro de l’entente :

1718-AB-000008

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : KINUSO, Alberta, CA T0K1K0