Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 900,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
Semi-conducteurs organiques pour électronique imprimée.
906652
Le projet consiste à évaluer divers paramètres critiques influençant les coûts de production de semi-conducteurs organiques dans le but de produire ces matériaux à prix plus compétitif. De nouvelles méthodologies de synthèse et de mise à l’échelle seront testées. Ces méthodologies auront pour but de diminuer le nombre d’étapes, de déchets produits et de maximiser les rendements des réactions.x000D
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT Embauche d'une stagiaire en marketing
906701
Le stagiaire aura à définir une stratégie marketing, à se mettre en contact avec les différents distributeurs pour recueillir leur besoin en documentations techniques et commerciales.x000D
Il devra aussi préparer des présentations techniques sur le logiciel Power Point.x000D
323 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
Planification financière intégrée
906707
Développer un logiciel de planification pour créer des plans financiers.
8 190,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Cultures d’essai pour le camomille matricaire
906720
Ce projet vise à étudier le potentiel de croissance de camomille matricaire au Canada.
27 680,92 $
7 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
Initiatives spéciales pour Collèges
11020182019Q11248
Les subventions Initiatives spéciales pour Collèges couvrent les dépenses liées à l'organisation de réunions des meilleures pratiques pour les Chaires de recherche industrielle dans les collèges ainsi que les Centres d'accès à la technologies (ÉCAT). Ces réunions font suite au rapport d'évaluation du rendement du Programme d'ICC qui recommande fortement le partage des pratiques exemplaires entre les titulaires de subventions. La réponse de la direction du Partenariat de recherche était d'accord avec cette recommandation et ont demandé à ce que des mesures soient prises pour encourager le partage des pratiques exemplaires. Ces réunions sont l'une des actions promises.
651 088,68 $
7 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q11344
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
50 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PRA - Système flexible de capture de l'apparence d'objets 3D et visualisation interactive pour le commerce en ligne
905276
Le projet vise à mettre au point une technologie de capture de l’apparence des objets et de visualisation à distance des objets virtualisés. La technologie permet d’enrichir l’expérience client sur les sites de commerce en ligne.
0,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PRA - Stabilisation et réduction de coût du fauteuil d'optimisation d'espace
905350
Projet de mise à niveau commerciale d'un concept de fauteuil d'optimisation d'espace .
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Surveillance de l’énergie au cours de la mise en service de la nouvelle usine
905512
Le projet consistera à évaluer la consommation d’énergie au cours de la période estivale à la nouvelle usine.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire d'été pour un avenir intelligent vert
905537
Pour recruter un stagiaire afin de fournir un soutien pour les initiatives actuelles, comme un plan directeur de l’environnement, un plan de durabilité communautaire et la recherche liée à une nouvelle initiative de fichier balado, qui explore plusieurs perspectives concernant les villes.